Les
conditions et les formes du travail, telles qu'elles existent au début
de la période révolutionnaire dans le faubourg Saint-Marcel en général
et dans la section du Jardin-des-Plantes en particulier, sont peu
évoquées dans l'ouvrage de référence de Haïm Burstin
[1], l'auteur s'étant
attaché à cerner dans leurs détails les plus précis les aspects
politiques du faubourg entre 1789 et 1794, sans mener une étude
spécifique de la vie professionnelle des habitants du quartier, à
l'exception de quelques entreprises comme la manufacture des Gobelins.
Raymonde Monnier, dont la thèse sur le faubourg Saint-Antoine demeure
une référence incontournable, a souligné les carences de l'historiographie
sur la vie économique et sociale à Paris pendant la Révolution :
"(...) L'histoire de l'économie a toujours été le parent pauvre
des études sur la Révolution à Paris, et quand elle a été abordée,
ne l'a été souvent que sous l'angle conjoncturel ou exceptionnel, de
même que la redistribution des profits n'a souvent retenu
l'attention que du point de vue de la spéculation sur les biens
nationaux ou les fournitures de guerre (...)"
[2].
Dans le même ouvrage, la situation de l'industrie et du
commerce entre 1789 et 1810 à Paris est présentée sous forme de cartes,
plans et graphiques dont il ressort que la section du Jardin-des-Plantes
est l'une des plus "ouvrières" de la capitale, les auteurs précisant :
"(...)
Avec la concentration des petits métiers et des gens de peine le
long de la Seine et dans les faubourgs (plus de 10 % des hommes, section
des Invalides, des Arcis, de Montreuil, des Quinze-Vingts et du
Jardin-des-Plantes), s'impose l'image du Paris le plus populaire, des
sections surpeuplées du centre à la périphérie (...)"
[3].
Les minutes de la justice de paix, outre le fait qu'elles
renseignent le chercheur sur les professions exercées les personnes
intervenant dans cette justice
[4], mettent en lumière un certain
nombre d'affaires qui concernent les individus dans leurs relations
professionnelles. Á partir des conflits qui apparaissent à cette
occasion devant le juge de paix, il est possible de mettre en lumière
quelques-uns des traits constitutifs du travail à Paris à la fin du 18ème
siècle. Cet essai s'articulera autour de deux problèmes particuliers :
- la
place occupée, dans l'espace judiciaire, par les conflits liés au
travail ;
-
la variété des conflits salariaux.
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Dans l'ensemble des minutes de la justice de paix étudiées sur la
période, 95
affaires concernent, en totalité ou en partie, des conflits
existant entre des employeurs et des salariés. Pour 89 d'entre
elles, il s'agit de procès au civil entrainant un jugement, les
6 autres étant traitées devant le bureau de paix et de
conciliation et donnant lieu à des procès verbaux. Le
tableau qui suit résume la chronologie de ces affaires dans les
deux structures judiciaires de base :
| Chronologie annuelle
des affaires concernant les conflits du travail devant
le juge de paix |
| *** |
1791 |
1792 |
1793 |
1794 |
1795* |
Total |
| Justice civile |
38 |
21 |
15 |
13 |
2 |
89 |
| Bureau de paix |
3 |
0 |
1 |
2 |
0 |
6 |
| Total |
41 |
21 |
16 |
15 |
2 |
95 |
*
Comme pour tous les autres tableaux, les chiffres correspondent, pour
cette année 1795, à un espace de temps limité
à la fin de l'an III, soit le 21 septembre 1795.
À elle seule, l'année 1791 représente plus de 43 % des cas
recensés, la chute du nombre des affaires étant constante au
cours des années suivantes. S'agit-il des effets de la loi Le
Chapelier
[5]
qui réprime toute organisation revendicative concertée ?
Ou bien, les conflits judiciaires liés aux relations salariales
ont-ils été moins nombreux à partir de 1792, les
parties en présence réglant par ailleurs leurs
différends ? L'étude plus précise des cas
répertoriés permettra, peut-être, de
répondre à cette double question.
L'examen
d'une chronologie trimestrielle, et non plus annuelle, n'apporte
en la matière aucune conclusion précise :
| Chronologie
trimestrielle des affaires concernant les conflits du
travail devant le juge de paix |
| *** |
91-1 |
91-2 |
91-3 |
91-4 |
92-1 |
92-2 |
92-3 |
92-4 |
93-1 |
93-2 |
93-3 |
93-4 |
94-1 |
94-2 |
94-3 |
94-4 |
95-1 |
95-2 |
95-3 |
|
Conflits salariaux
|
8 |
5 |
13 |
15 |
5 |
9 |
5 |
2 |
2 |
4 |
4 |
3 |
2 |
2 |
4 |
7 |
0 |
1 |
1 |
C'est immédiatement après le vote de
la loi Le Chapelier que le plus grand nombre d'affaires est
présenté, pendant les deux trimestres suivants, devant le
juge de paix ; un autre "pic" se trouve aussi après la chute de
la royauté, à l'automne 17792. Mais les chiffres sont
trop faibles pour qu'une conclusion statistique valable soir
tirée de ces remarques. C'est donc à l'étude plus
précise d'un certain nombre de cas qu'il est possible de
s'attacher maintenant.
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Parmi les 95 affaires traitées par le juge de paix au cors de la
période étudiée, quatre groupes de problèmes, d'importance
quantitative très variable, peuvent être recensés et faire
l'objet du tableau qui suit :
|
Répartition chronologique des problèmes liés au
travail salarié |
| *** |
1791 |
1792 |
1793 |
1794 |
1795 |
Total |
| Salaires ouvriers |
36 (3) |
12 |
9 (1) |
12 (2) |
2 |
71 (6) |
| Gages |
3 |
7 |
6 |
1 |
0 |
17 |
| Apprentissage |
1 |
2 |
1 |
2 |
0 |
6 |
| Contrat de travail |
1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
(Entre
parenthèses, le nombre des affaires présentées
devant le bureau de paix et de conciliation)
Près des 3/4 de ces affaires traitent des conflits salariaux qui
peuvent exister entre des employeurs artisanaux ou commerciaux
et leurs salariés. Et pour l'essentiel, elles sont portées
devant la justice civile, six d'entre elles seulement faisant
l'objet d'une comparution devant le bureau de paix et de
conciliation.
Sept affaires ajoutent au conflit de salaire une
réclamation concernant un autre objet.
Par exemple
[6], le 10 août
1791, le sieur François Parizot, doreur de son état, réclame
pour son fils non seulement le versement d'un salaire impayé
mais une indemnité pour coups et blessures portés par le
défendeur sur la personne dudit fils. Le jugement ne précise pas
le détail des "ouvrages d'imprimerie" que l'ouvrier a réalisés
ni le temps consacré à ce travail. Mais la réclamation de la
somme due à cette occasion entraîne de la part de l'employeur
des "voies de fait" qu'il ne conteste pas, les attribuant à "un
instant de vivacité", et qui cause chez la victime une
incapacité de travail déclarée par le père. Quant aux autres
affaires "multiples", elles portent, avec les dus salariaux, sur
des bagarres entre employeur et salarié, des dettes d'argent,
des dus pour des produits alimentaires livrés ou livrables en
sus du travail fourni.
Toutes les autres affaires portent uniquement sur des conflits
salariaux qui toujours mettent en cause l'employeur, à
l'instar de l'exemple cité plus haut.
Sur les 71 conflits de salaires recensés au cours de la période,
68 sont évoqués par des salariés contre leurs employeurs.
Seuls deux employeurs réclament à leurs ouvriers le
remboursement d'un trop perçu sur des salaires versés et un
autre, le 29 juillet 1791
[7], exige de ses
salariés qu'ils reprennent un travail interrompu pour cause de
contestation du prix payé à la tâche. Il s'agit du "sieur
Nicolas Dumontot, marchand de bois demeurant rue des Fossés
Saint Bernard" qui emploie des empileurs de bois pour
décharger des bateaux sur son chantier : il sera, au terme du
jugement, obligé de consentir une augmentation de salaire et de
payer aux ouvriers "dix-neuf livres pour chaque train à venir et, après l'empilage de
tous, vingt-quatre livres en sus". Il renonce par
ailleurs à "répéter
contre Onfroy [le porte parole des empileurs]
aucune indemnité pour
le tort que lui a fait éprouver l'interruption de l'empilage".
Si, dans la plupart des cas, l'employeur est accusé de ne pas
avoir payé tout ou partie des salaires dus à son salarié, deux
situations particulières méritent d'être retenues ici : celle où
la contestation porte sur le montant du salaire versé ; celle
des réclamations collectives à l'endroit d'un employeur.
D'une part, en effet, certains employeurs refusent de payer à
l'un de leurs salariés une somme différente de celle qu'ils
versent aux autres ouvriers. Un exemple significatif est donné
par le procès qui oppose, en août 1794
[8], quelques
jours après la chute de Robespierre, "le
citoyen Joseph Guillon, compagnon charpentier demeurant rue et
île de la Fraternité" au "citoyen
Pierre Tirel, charpentier, demeurant rue de Seine Victor".
Le premier, compte tenu sans doute de ses compétences et
responsabilités particulières, bénéficiait d'un salaire
quotidien de six livres, alors que ses homologues ne percevaient
que cinq livres. Le patron, sans raison apparente, a décidé de
le mettre à la toise commune et de ramener son salaire à la
somme de cinq livres. Le juge de paix donne tort à l'employeur
et l'oblige à maintenir le salaire contractuel passé avec ce
salarié "attendu que,
d'après le livre journal de paie des ouvriers, il en résulte que
les ouvriers étaient payés cinq livres par jour ; attendu la
déclaration faite par le citoyen Tirel qu'il avait promis et
avait coutume de payer au citoyen Guillon vingt sols de plus
qu'aux autres ouvriers". Il applique en la matière
l'usage des contrats individuels de travail et se conforme par
là-même aux prescriptions reconnues par les lois votées depuis
la loi Le Chapelier.
D'autre part, contournant devant la justice de paix les effets
de cette loi, des salariés intentent collectivement des procès
contre des employeurs qui refusent de verser des salaires. Trois
affaires de de cette espèce sont présentes en 1791, une en 1793
et une en 1794. Ces cinq procès
portent sur de salaires non versés par l'employeur pour diverses
causes : ou bien les salariés n'ont pu travailler au cours d'une
journée en raison de l'absence de matière à œuvrer, ou ben ils
ont effectué un ouvrage qui ne leur pas été payé. À
l'exception du conflit qui oppose, le 1er août 1793, 6 "ouvriers
vidangeurs" à leur employeur, "le
citoyen Giroux, maître vidangeur"
[9], toutes ces
procès mettent en cause des marchands de bois qui ont refusé de
payer à leurs salariés ("empileurs
de bois", "tireurs
de bois" et autres "coltineurs
de bois") des journées de travail. L'affaire qui oppose,
au cours de deux audiences, à la fin de l'année 1791, 17
ouvriers travaillant sur le port à leurs employeurs est
emblématique de ce que peut être un conflit salarial porté
devant le juge de paix.
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Dans un jugement daté du 2 décembre 1791 Annexe
1 , 16
ouvriers travaillant sur le port au bois du Quai de la Tournelle
intentent un procès contre le "sieur
Rigault, marchand de bois demeurant à Paris, rue de Seine".
Ils ont "tiré de l'eau,
mis sur la berge, chargé, voituré et empilé dans le chantier du
sieur Rigault la quantité des dix derniers trains de bois flotté
que ledit sieur Rigault a fait déborder et empiler en son dit
chantier". Le document nous livre ici une description
précise des opérations qui président à l'approvisionnement en
bois de chauffage de Paris à partir du flottage organisé depuis
le Morvan jusqu'à le capitale, comme le précise le texte même :
le sieur Rigault est "marchand
de bois à brûler pour l'approvisionnement à Paris".
Les demandeurs précisent devant le juge de paix que "lesdits
ouvrages [ont été]
faits par les susnommés
par les ordres du sieur Dupuis, commis du sieur Rigault, le tout
suivant les prix et conventions faits entre les parties".
Le contrat de ce travail à la tâche, établi verbalement, est
conforme aux usages en vigueur : ni les employeurs, par la voix
de leur commis, ni le juge même dans ses conclusions ne mettent
en doute les demandes des salariés.
Les sommes réclamées sont importantes : les ouvriers en cause
demandent que "lesdits
sieurs Rigault et Dupuis soient condamnés solidairement à
payer aux demandeurs , savoir au sieur Dupont, maître de berge,
la somme de soixante livres, aux quatre tireurs la somme de
quatre cent cinquante livres, aux quatre chargeurs la somme de
deux cent trente livres dix sols, aux quatre empileurs la somme
de deux cent soixante deux livres et enfin aux trois voituriers
la somme de sept cent cinquante-quatre livres douze sols, savoir
quatre cent quarante-six livres douze sols au sieur Pierre
Chatenel, cent quarante-quatre livres au sieur Courtois et
soixante cinq livres au sieur Oury".
Le temps passé à ce travail est , aussi, important. En effet, le
mois précédent
[10], onze
ouvriers du port avaient intenté un procès à leurs employeurs, "les
sieurs Lebœuf et Dumontot, marchands de bois à Paris, y
demeurant ensemble rue des Fossés Saint-Bernard". Le
jugement prononcé alors indique les salaires quotidiens versés à
chacun d'eux "à savoir
six livres aux quatre tireurs, et cinq livres à chacun des douze
coltineurs". Tout compte fait, l'ensemble du travail
accompli par les ouvriers en cause dans l'affaire du 2 décembre
1791 a donc duré environ dix-huit jours, ce qui en montre
l'importance.
Le commis en question, cité, en même temps que le marchand de
bois, dans l'exploit du trente novembre précédent, comparaît en
personne, en l'absence de son patron et confirme "qu'en
sa qualité de commis du sieur Rigault, il avait fait faire les
ouvrages dont il s'agit suivant les prix et conventions
susnommées, mais que n'ayant agi que comme commis, il ne pouvait
être personnellement condamné à payer et que dans tous les cas,
il demandait à être garanti et indemnisé du montant des
condamnations qui pourraient intervenir contre lui en principal,
intérêts et frais, non seulement par le sieur Rigault, mais même
par privilège sur les marchandises ; qu'à cet effet, il
demandait que les marchands de bois qui avaient vendu au sieur
Rigault les bois dont il s'agit [...]
fussent mis en cause pour être par nous statué avec eux ce qu'il
appartiendra"". Le juge décide donc de renvoyer à sa
prochaine audience la suite des débats : "les
marchands de bois qui ont saisi revendiqué les bois dont il
s'agit seront mis en cause [...]
ledit sieur Rigault sera cité de nouveau pour lesdits jour et
lieu".
Trois jours après, le lundi 5 décembre
[11], le commis
propose "de payer dès à
présent, et de ses deniers, les sommes ci-dessus annoncées"
et selon le jugement prononcé, il "sera
et demeurera subrogé" au privilège que les ouvriers
avaient sur les trains de bois en l'absence du paiement de leurs
salaires. Il est alors autorisé par cette décision de justice "à
retenir sur le prix à provenir de la vente desdits bois le
montant des sommes qu'il aura payées". Le sieur Héreau,
qui a vendu le bois flotté à Rigault, ainsi que ce dernier sont
condamnés solidairement aux dépens.
Ainsi les salariés obtiennent contre leur employeur la
satisfaction totale de leurs revendications par un jugement
définitif : les défendeurs ne peuvent faire appel dans la mesure
où la somme reçue par chacun des salariés n'excède pas cent
livres. Et le recours à cette justice de proximité que
représente le juge de paix depuis la loi des 16-24 août 1790
témoigne bien de son efficacité. comme il permet au chercheur de
lever un voile sur l'opaque situation des classes les plus
défavorisées de la société parisienne de l'époque.
Quelques aperçus sur les gages des domestiques du quartier
Le terme de "gages" recouvre, dans les actes de la justice de
paix, aussi bien les émoluments perçus par les "garçons" des
artisans et commerçants que la rétribution accordée aux
"domestiques" qui vivent au sein de la famille pour y exercer
des tâches ménagères. Les premiers ont un statut intermédiaire
entre celui d'"apprenti" et celui de "compagnon" ; les seconds
n'interviennent pas dans la hiérarchie socio économique de
l'ensemble familial.
Comme le précédent tableau l'indique, dans l'ensemble des
affaires étudiées 17 affaires concernent des problèmes liés au
versement de gages : 11 sont le fait de domestiques et 6 sont le
fait de "garçons" employés dans l'artisanat. Pour chacun
de ces deux groupes, il est possible de présenter une affaire
particulièrement significative.
Quand une domestique réclame ses dus à son
maître, chirurgien rue Saint-Victor
Dans l'acte du 27 octobre 1793-6 brumaire an II
[Annexe
2] , la
"citoyenne
Legendre, fille majeure, demeurant rue Mouffetard" se
présente devant le juge de paix accompagnée du "citoyen
Rémond, chirurgien, demeurant rue des Fossés Saint-Victor".
Ils comparaissent volontairement pour que jugement soit rendu
entre eux à propos d'un différend qui les sépare à la suite des
services domestiques que la première a rendus au second. La
complexité des rapports salariaux qui existent entre eux est
bien représentée dans les attendus de la demande : elle a servi
trois mois comme simple domestique à raison de huit livres de
gages par mois, puis sept mois, à raison de deux livres
supplémentaires par mois, pendant lesquels elle a assisté le
praticien dans des ouvrages que son patron avoue lui-même avoir
consisté "en des objets
pénibles, difficiles et rebutants attendu qu'il étaient
relatifs aux traitements des maladies vénériennes dont
il entreprenait la guérison". Aux gages et dus
ainsi promis s'ajoute la remise d'un "déshabillé" dont le
détail n'est pas décrit mais dont la valeur n'est pas indiquée ;
il s'agit d'un cadeau important, puisque les parties déclarent
qu'il a coûté "soixante
livres", et qui a été acheté par le chirurgien et une de
ses patientes "en
reconnaissance des peines extraordinaires" manifestées
par la servante-auxiliaire de soins. C'est donc à une centaine
de livres par an que cette domestique d'un chirurgien aurait
droit si elle n'avait apporté aucune aide à son maître dans
l'exercice de la profession de ce dernier. Et, comme souvent
s'agissant de domestiques personnels, ces gages s'accompagnent
de présents en nature qui augmentent d'autant la valeur de leurs
services. La gratuité du vivre et du couvert ainsi que celle du
blanchissage donne aux revenus de cette domestique une valeur
supplémentaire. Ainsi est illustrée dans les actes de la justice
de paix l'analyse présentée, à partir des archives notariales,
par Daniel Roche
[12] qui oppose
la situation matérielle des domestiques à celle des salariés de
l'artisanat et du commerce, la première apparaissant comme
nettement supérieure à la seconde au sein du peuple de Paris.
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Un "garçon" à quatre livres par semaine
Tout différent est le tableau que présente, dans les documents
étudiés ici, la place de ces autres "gagés" que sont les
"garçons" des artisans dans leurs relations à leurs employeurs.
Le 16 février de la même année 1793 [Annexe
3], "Henri Bouchoux, garçon boucher
et demeurant rue Censier" vient réclamer devant
le juge de paix le paiement du restant des gages que son ancien
maître, "le citoyen François Robert, marchand boucher demeurant
rue du Paon Saint-Victor", lui doit. Il s'agit d'une
"somme de
cinquante-huit
livres cinq sols restant de celle de soixante-dix sols" pour les trois mois et
demi pendant lesquels il a été à son service, du 1er octobre
1792 au 16 janvier 1793. Les gages en question seraient, aux
dires du demandeur de "cinq livres par chaque semaine",
soit, à raison de six jours ouvrés par semaine, de 19 sols par
jour. Le défendeur explique son refus de payer les gages par
trois raisons : le temps passé (trois semaines et non trois
semaines et demie) ; le montant du salaire hebdomadaire (quatre
livres et non cinq) ; la perte d'un veau dont il rend
responsable son garçon. Le juge rend une sentence appropriée :
il accède aux deux premiers arguments du patron boucher : il
s'agit bien de trois mois de services, payables sur la base de
quatre livres de gages par semaine ; par contre, il refuse de
rendre responsable le garçon de la perte du veau, l'affaire
ayant eu lieu en présence du maître, seul responsable de la
fuite de l'animal et il condamne l'employeur aux dépens.
Cette même année, d'autres documents émanant de la même
juridiction font état des salaires versés à d'autres catégories
de salariés du quartier et permettent d'établir non pas une
véritable grille des salaires, mais quelques repères concernant
les tarifs pratiqués alors à Paris. Ainsi, en janvier, un
charretier au service d'un voiturier
[13] gagne "cinquante
sols par jour", soit 2 livres et 10 sols par jour.
Une "fille majeure,
journalière" travaillant pour le compte d'un aubergiste
[14] , réclame
et obtient "trois
livres douze sols pour trois journées faites dans le courant du
mois de juin dernier", soit 1 livre 4 sols par jour. Six
vidangeurs, demeurant tous rue Traversine, se voient payer, par
décision de justice, un salaire de
"quatre livres pour une
nuit de travail qu'ils n'ont pu effectuer, la nuit du 15 au 16
juillet dernier, dans une maison rue de Paradis, n° 3, faute de
voiture, laquelle ils ont attendu jusqu'à minuit sonné".
Enfin, à la fin de l'année
[15], des
tireurs de bois se font payer en nature "à
raison de deux voies de bois pour quatre jours de travail à
tirer le bois" : il n'est pas possible de comparer cette
dernière donnée aux précédentes. A partir de ces exemples
comparables, la hiérarchie des fonctions est ainsi bien définie,
depuis l'apprenti jusqu'aux ouvriers proprement dits en passant
par le garçon et le compagnon. Ces salaires, toujours inférieur
lorsqu'ils concernent des femmes, varient en fonction des
métiers et des tâches accomplies par les salariés.
Les six conflits recensés dans le corpus et concernant
l'apprentissage sont de nature très différente et lèvent un
voile sur les problèmes liés à cette situation "pédagogique".
Dans un cas, le juge déclare son incompétence à intervenir.
Le 13 juillet 1792
[16], "le
sieur Leurté, cordonnier et la demoiselle Marie Joseph Lannion,
son épouse, demeurant rue du Plâtre Saint-Jacques, n° 4"
intentent un procès contre "le
sieur Pierre Moreux, facteur à la Petite Poste et le dame son
épouse, demeurant rue Saint-Victor, au coin de la rue de
Versailles" à propos de l'interprétation de "l'acte
d'apprentissage" qui les liait avec la fille des défendeurs. Il
s'agit là, à l'évidence d'un domaine qui renvoie aux termes
mêmes des contrats d'apprentissage de l'époque et de la
profession et le juge renvoie les parties "devant
les juges qui doivent en connaître".
Quatre cas de rupture du contrat d'apprentissage donnent
par ailleurs lieu à procès entre le maître et l'apprenti (ou ses
représentants juridiques).
Le 24 octobre 1791
[17], c'est le
maître qui a pris l'initiative de la rupture, sans autre raison
que la prétendue mauvaise volonté de l'apprenti. Le juge renvoie
l'affaire à l'audience suivante, exigeant que le maître produise
alors "le traité d'apprentissage". Mais l'affaire n'apparaît pas
dans la suite du corpus, les parties s'étant peut-être mises
d'accord hors du champ judiciaire.
De même, le 25 mai 1794-6 prairial an II [19],
la "citoyenne Marguerite Fayet, couturière demeurant rue Victor,
n° 135" réclame 100 livres de dommages intérêts
à "Pierre Notot, jardinier demeurant rue des Boulangers, n°
32" dont la fille a rompu l'apprentissage qu'elle faisait chez la
demanderesse six mois avant la fin du contrat. Le père "croit
que c'est pour les mauvais traitements qu'elle a été
forcée de sortir" et affirme que la maîtresse
d'apprentissage li avait promis "une diminution"
sur le prix de l'apprentissage, ce que la demanderesse confirme en
niant les prétendus mauvais traitements. Le juge donne raison
à cette dernière et condamne le père de
l'apprentie à verser 72 livres de dédit ou à
renvoyer immédiatement sa fille chez la citoyenne Favet pour les
six mois restants prévus par "l'acte d'apprentissage".
Le plus emblématique de ces conflits est provoqué, le 23 janvier 1792 [Annexe 4],
à l'initiative de l'apprenti et non plus à celle du
maître. Le premier, "le sieur Benoit Jean Francois
Mouillot, apprenti fondeur en caracteres demeurant à Paris
rue Galande", réclame au second "le
sieur Jean Baptiste Demailly, fondeur en caracteres demeurant à
Paris quai des Miramiones ancien hotel de Clermont Tonnerre" une somme
de huit livres pour quatre journées de travail et déclare
qu'il a quitté son maître "attendu qu'il pretend que le sr Demailly l'a renvoyé"
. Ce dernier ne nie pas devoir les huit livres mais affirme qu'il
n'a fait que éloigner momentanément son apprenti de ses
camarades à l'occasion d'une rixe qui avait
dégénéré entre eux. Le juge le condamne
donc à payer sa dette et oblige l'apprenti à reprendre
son apprentissage conformément aux termes "de la convention faite entre
eux". Il apparaît donc, à la lecture de ce document, qu'un
apprenti qui a fait un travail particulier peut être payé
par son maître et que, dans cette profession, la durée de
l'apprentissage est, à cette époque de quatre ans. La
sentence se fonde en droit sur une parfaite impartialité du juge
à l'égard des parties en présence, aucune d'elles
ne bénéficiant d'une quelconque mansuétude
particulière.
C'est enfin la réalité même de l'apprentissage qui est contestée, le 18 mai 1794-29 floréal an II [20]. Le jeune "Louis
Antoine Lemaire demeurant rue de Neuilly, n° 11 et à
présent logé chez Cochegrue, rue des Fossés Bernard" réclame "trente livres pour huit journées de travail" au "citoyen Doré, charron rue des fossés Bernard". L'employeur reconnaît bien la présence auprès de lui du demandeur, mais que celui-ci "ne connaît pas encore bien son état"
et lui offre seulement 20 livres pour les 8 jours effectués. Le
jeune Lemaire déclare connaître suffisamment le travail
que "son père, lui-même charron, lui avait appris".
Le juge fait comparaître le père, mais celui-ci ne
répond pas à l'invitation. Le jugement porte à 25
livres le prix des huit ourss de travail, les dépens
étaant compensdés entre les parties.
En conclusion,
donc, si ces minutes de la justice de paix n'ont pas pour objet la
présentation systématique de la situation
socioprofessionnelle des individus, elle peuvent apporter quelques
éclairages précis sur le monde du travail de
l'époque.
D'une
part, les chiffres des gages et des salaires peuvent être
considérés comme fiables, dans la mesure où c'est
un juge qui les cautionne, tant au niveau de l'exposé des motifs
que dans les sentences qu'il prononce pour chaque cas.
D'autre
part, les modes de realtions entre les employeurs et les
salariés (travail de production ou/et apprentissage ; paiements
au temps ou à la tâche ; pressions diverses sur le
salariat lui-même, etc.) sont assez significatifs pour servir,
sinon de modèles, au mooins d'exemples particuliers dans cet
espace géographique.
Enfin,
le rôle du juge de paix est ici reconnu par les parties en
présence : ses estimations, les propositions de conciliation
qu'il avance parfois, le jugement qu'il rend au civil ou le
procès-verbal qu'il établit en bureau de paix et de
conciliation sont autant de décisions qui lui confèrent
une audience et une fonction éminentes. Ceci peut expliquer
qu'en dehors des aléas de la conjoncture politique,
l'élection du personnage est considérée comme
importante et utile aux relations inter humaines, fussent-elles
nécessairement conflictuelles comme souvent lorsqu'il s'agit,
comme ici, de relations sociales.
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Annexe n° 1 - Archives de Paris, D 12 U1 8, n°
323
"Aujourd'hui
dix août mille sept cent quatre vingt onze, par devant
nous Jacques René Mortier juge de paix de la section du
Jardin-des-Plantes à Paris, assisté de Messieurs Lemoine
et Almain nos assesseurs, en notre audience tenante en
une des salles de St -Victor est comparu le sieur
François Parizot doreur, demeurant à Paris rue des
Précheurs, demandeur, suivant l'exploit de citation
signifié à sa requête le huit de ce mois par Malgras,
huissier commis pour le service de notre juridiction, au
sieur Cordier, tendant ledit exploit à ce que le sieur
Cordier soit condamné a lui payer 1° la somme de six
livres pour ouvrages d'imprimerie faits par le fils
mineur dudit sr Parizot pour le compte et
d'après les ordres dudit sr Cordier ; 2° la
somme de quarante huit livres par forme de dommages
intérêts résultant de ce que le sr Cordier a
frappé le fils du sr Parizot dimanche dernier
sept du courant lorsqu'il s'est présenté
chez lui pour être payé de ladite somme de six livres et
lui a fait des contusions et blessures au visage, par
l'effet desquelles blessures il est au lit malade sans
qu'on sache quand il pourra être rétabli, offrant le
demandeur de justifier des faits en cas de dénégation,
et à ce qu'il soit fait défense au sr Cordier
de plus à l'avenir frapper et maltraiter le fils dudit sr
Parizot , et que pour l'avoir fait par le sr
Cordier il soit permis au sr Parizot de faire
imprimer et afficher le jugement à intervenir, et ce au
nombre de deux cents exemplaires dans l'étendue de la
capitale, aux frais et dépens du sr Cordier,
et, par forme de réparation civile le tout aux dépens
dans lesquels entreraient les frais d'impression et
d'affiche.
Est aussi
comparu le sr Claude Edmond Cordier,
exorciste du diocèse de Paris, y demeurant quai des
Miramiones, défendeur, lequel a soutenu, savoir sur le
premier chef de demande, ne devoir que quatre livres
quatre sols au lieu des six livres demandées, et à
offert de payer au sr Parizot ladite somme de
quatre livres quatre sols ; et, sur le second chef de
demande, a déclaré que, par le résultat de la
transaction verbale faite le sept de ce mois entre le sr
Parizot père et lui, en présence de M. Mandon,
commissaire de police de cette section, en la salle où
nous sommes, le sr Parizot père a accepté la
promesse que lui a faite ledit sr Cordier de
lui payer, dès le lendemain, une somme de vingt-quatre
livres par forme d'indemnité de voies de fait
auxquelles, dans un instant de vivacité, lui sr
Cordier s'est livré contre le fils du sr
Parizot, et, en effectuant sa promesse, a offert
réellement en notre présence et celle de nos assesseurs,
au sieur Parizot la somme de vingt-quatre livres en deux
billets de la Caisse patriotique montant ensemble à
vingt-cinq livres sur lesquels il a demandé qu'il lui
fût rendu vingt sols par le sr Parizot qu'il
a soutenu non recevable dans le surplus de son second
chef de demande.
Après avoir
entendu les dires et moyens respectifs des parties,
nous, de l'avis de nos assesseurs, donnons acte au sieur
Cordier de ce que le sr Parizot s'est
restreint à quatre livres quatre sols sur le premier
chef de demande. En conséquence, condamnons le sr
Cordier suivant ses offres à payer au sr
Parizot la somme de quatre livres quatre sols pour le
restant des ouvrages d'imprimerie faits par le fils
dudit sr Parizot au compte et par les ordres
dudit sr Cordier. En ce qui concerne le
second chef de la demande du sr Parizot,
donnons pareillement acte au sr Cordier de ce
que le sr Parizot, après être convenu
verbalement à notre audience, avoir accepté la promesse
que lui avait faite ledit sr Cordier, le sept de ce
mois, de lui payer le lendemain matin une somme de
vingt-quatre livres par forme d'indemnité des suites des
voies de fait auxquels il s'était livré contre le fils
dudit sr Parizot. Et après avoir ajouté que,
s'il avait formé devant nous une demande pour raison
desdites voies de fait, c'était parce que le sr
Cordier avait refusé, le huit au matin, d'effectuer sa
promesse, a déclaré à cette même audience se restreindre
à ladite somme de vingt-quatre livres pour les dommages
intérêts résultant des suites desdites voies de fait, à
condition que le sr Cordier lui paierait
incontinent la dite somme. En conséquence, condamnons le
sr Cordier à payer au sr Parizot
la somme de vingt-quatre livres dont il vient de faire
des offres réelles. Faisons défense au sr
Cordier de plus à l'avenir maltraiter ni frapper le fils
du sr Parizot. Sur le surplus des fins et
conclusions formant le second chef de la demande du sr
Parizot, mettons les parties hors de procès. Condamnons
le sieur Cordier aux dépens que nous avons liquidés à
trois livres, tant pour le coût de l'exploit de citation
que pour le coût de la levée et notification de notre
présent jugement, non compris le papier.
Ainsi jugé et
prononcé aux parties par nous, juge de paix, de l'avis
de nos assesseurs, lesdits jour et an."
3 signatures : Mortier - Lemoine -
Almain
Ponctuation et
orthographe reconstituées
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Annexe n° 2 - Archives de Paris, D 12 U1
9, n°
1651
"Cejourdhuy
sextidi six brumaire de lan deuxieme de la République
francaise Une et Indivisible, pardevant nous, Jean
Baptiste Louis Lessore, juge de paix de la section des
Sans Culottes, assisté des cens Sebire et
Felix nos assesseurs, en notre audience tenante en notre
demeure, rue des Fossés St Bernard N° 38.
Sont comparus la cenne
Legendre, fille majeure, demte rue Mouffetard
N° 350, maison du cen Gaillard, demanderesse
d'une part, et le cen Rémond, chirurgien, demt
rue des Fossés St Victor, deffendeur d'autre part.
Lesquels nous ont declaré
se presenter devant nous volontairement et sans citation
affin d'avoir jugement sur le différent elevé entre eux
1° relativement au payement que demande la citoyenne
Legendre contre le cen Rémond de dix mois de
gages, savoir : trois mois à raison de huit livres par mois
et sept mois à raison de deux autres livres par mois, non
compris le blanchissage 2° relativement à la remise
d'une somme de vingt cinq livres restant de celle de
trente livres confiée au cen Rémond pour la
cenne Legendre 3° Relativement à la remise d'un deshabillé acheté pour ladite cenne Legendre
pour recompense de peines extraordinaires 4° enfin
relativement a la remise de differents linges hardes et
effets consistant en ce qui suit, savoir : une robe et un
jupon de mousseline rayée, un rideau d'indienne
dont la cenne Cluvatier luy à fait cadeau, six chemises, sept bonnets
ronds dont un garni de dentelle, cinq mouchoirs de
poche, quatre jupons de dessous, et une toile cirée, et
le tout avec interests et depens.
Après que le cen Rémond est
convenu que la cenne Legendre lavoit servi pendant dix
mois ; que pendant les trois premiers mois elle ne luy
servoit que de femme de ménage et qu'elle devoit etre
payée à raison de huit livres ; qu'à legard des sept
autres mois il ny avoit pas eu de prix de fait après
qu'il est convenu que chacun des malades devoir donner
dix livres par mois pour les services quelle leur
rendoit ; qu''il avoit eu pendant le temps que la
citoyenne Legendre la servi deux, trois et jusqu'à
quatre malades ; qu'il luy avoit eté remis une somme de
trente livres pour la cenne Legendre ; qu'il avoit eté
fait un deshabillé pour la cenne Legendre en reconnoissance des peines extraordinaires
; que ce deshabillé avoit couté soixante livres et qu'il avoit
recu dix livres d'une personne etrangere pour cooperer a
l'achat dudit deshabillé ; après qu'il nous a representé
la notte de toutes les sommes par luy payées et remises
jusqua ce jour à la cenne Legendre montant à cinquante
huit livres cinq sols ; après qu'il a avoué que les
travaux de la cenne Legendre consistoient en des objets
penibles, difficiles et rebuttants attendu qu'il etoient
relatifs aux traitements des maladies veneriennes dont
il entreprenoit la guerison ; après qu'il a reconnu que
les effets revlamés par la cenne Legendre etoient encore
en paquets chez luy tels qu'elle les avoit laissés et
qu'il etoit pret à les remettre ; après que la cenne
Legendre a reconnu avoir recu les sommes ennoncées au
bordereau representé par le cen Rémond et avoir retenu
sur les trente livres à elle données la soe de cinq
livres et navoir remis que vingt cinq livres ; après
qu'elle a observé que dans le bordereau il se trouvoit
une somme de quatre livres quinze sols pour le
blanchissage et que le blanchissage luy etoit du et
qu'elle avoit depensé pour ledit blanchissage trois
livres ou quatre francs par mois.
Nous juge de paix, de lavis
de nos assesseurs, donnons acte a la cenne Legendre des declarations et des aveux du cen Rémond, le condamnnons
en consequence à payer a la cenne Legendre la somme de
cent quatre vingt douze livres quinze sols savoir 1°
vingt quatre livres pour trois mois à raison de huit
livres par mois 2° cent seize livres quinze sols pour
les sept mois de gages à raison de deux autres livres
par an, somme a laquelle nous avons fixé lesdits gages
vu le genre de travail de ladite cenne Legendre 3° vingt
cinq livres pour depot fait par ladite cenne Legendre 4°
vingt sept livres, somme a laquelle nous fixons le prix
de son blanchissage ; le condamnons a payer les
interests de toutes lesdites sommes a compter du jour de
la demande ; disons neantmoins qu'il sera fait sur le
montant desdites sommes deduction de celle de cinquante
huit livres cinq sols, montant du bordereau des sommes
remises et avancées par le cen Rémond, lequel bordereau
representé par luy et reconnu exact par la cenne
Legendre demeurera annexé à notre jugement après
avoir eté de nous signé et paraphé ; disons en
outre que le citoyen Rémond sera tenu de remettre dans le jour
de la notiffication de notre present jugt suivant ses
offres a
ladite cenne Legendre les linges hardes et effets ennoncés en la demande et a elle appartenant ; disons
qu'il sera egalement tenu de luy remettre dans le même
delay le deshabillé acheté pour elle ; sinon, et
faute de remettre dans ledit delay tous lesdits effets,
le condamnons a payer la somme de soixante livres pour
le deshabillé et, à l'égard des autres effets, la
valeur suivant l'estimation qui en sera faite ; et
condamnons le cen Rémond aux depens que nous avons
liquidés à cinquante cinq sols pour le coust de la
delivarnce et notification du present jugement, non
compris le papier et l'enregistrement.
Ainsi jugé par nous juge de
paix de lavis de nos assesseurs, lesdits jour et an".
3 signatures : Felix -
Lessore-Sebire
"Et a l'instent ledit cen
Rémond a payer, à compte du montant des condamnations cy
dessus et sans prejudice de ses droits pour se pourvoir
contre ledit jugement, la somme de vingt livres duquel
payement nous luy avons donné acte, lesdits jour et an".
3 signatures : Sebire -
Felix - Lessore
Orthographe
conservée. Ponctuation reconstituée
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Annexe
n° 3 - Archives de Paris D 12 U1 9, n°
1356-1372-1380
[1356]
Cejourdhui seize fevrier mil sept cent quatre vingt
treize, deuxieme de la republique francaise, pardevant
nous Jean Baptiste Louis Lessore, juge de paix de la
section des Sans Culottes a Paris, assisté des citoyens
Testard et Rosier nos assesseurs en notre audiance
tenante en notre demeure, rue des Fossés Saint Bernard
n° 38.
Est comparu le
citoyen Henry Bouchoux, garcon boucher demt a
Paris rue Censier demandeur, aux fins de l'exploit de
citation du treize du mois signiffié a sa requete par
Malgras, huissier commis pour le service de notre
juridiction, au citoyen Francois Robert, md
boucher demt a Paris rue du Paon Saint Victor
deffendeur, tendant ledit exploit a ce que le deffendeur
soie condamné de payer au demandeur la somme de
cinquante quatre livres cinq sols restant a payer de
celle de soixante dix livres pour gage de salaire du au
demandeur pour avoir servi le deffendr
pendant trois mois et demi en sa qualité de garcon
boucher, depuis le premier octobre der
jusques et compris le seize janvier de la pte
année a raison de cinq livres par chaque semaine, prix
convenu entre les parties ensemble avec interests
suivant la loy et aux depens.
Est aussi
comparu le citoyen Robert deffendr, lequel a
dit que le demandeur na travaillé chez lui que douze
semaines, ce qui ne peut faire trois mois et demi ;
qu'en outre il est prest de payer lesd. douze semaines a
raison du prix convenu de 4 # a la charge par le
demandeur de tenir compte d'un veau quil sest laissé
voler dans sa voiture à la Halle.
A quoi a eté
repliqué par le demandeur qu'il n'est point
responsable des accidents quil peut lui arriver lorsquil
est avec son maitre etant avec lui lorsque le veau a été
volé, pourquoi il ne peut lui en tenir compte et
persiste dans ses conclusions.
Nous, de l'avis
de nos assesseurs, donnons acte au demandeur de la
declaration faite par le deffendr de ce qu'il
a resté chez lui pendant douze semaines et de ses offres
de payer le prix de quatre livres par semaine. Et, avant
de faire droit aux dittes parties, remettons la cause a
jeudi vingt un fevrier present mois, jour auquel les
parties comparoitront de nouveau devant nous, et le
deffendeur apportera son registre, tous les droits de
parties et dépens reservés.
Ainsi jugé par
nous juge de paix susdit, de lavis de nos assesseurs,
lesd. jour et an.
Trois signatures : Rosié -
Testard - Lessore
[1372]
Et le jeudi vingt un fevrier audit an mil sept cent
quatre vingt treize deuxieme de la Republique francaise,
pardevant nous Jean Baptiste Louis Lessore, juge de paix
de la section des Sans Culottes, assisté des citoyens
Rosier et Testard nos assesseurs en notre audiance
tenante en notre demeure rue des Fossés Saint Bernard ,
conformément à la remise de cause enoncée en notre
jugement du seize fevrier present mois, sont
comparus de nouveau les citoyens Henry Bouchoux,
demandeur et Robert, deffendeur.
Après avoir
entendu de nouveau les dires et moyens respectifs des
parties ; attendu que le deffendeur ne represente pas
son registre ; et attendu l'impossibilité ou a paru etre
pour l'instant le deffendeur de repondre clairement aux
questions a lui faite, vu l'exploit de citation a notre
jugement susdatté ;
Nous, de lavis
de nos assesseurs, remettons la cause a jeudi prochain
vingt huit du present mois, jour auquel les parties
comparaitront de nouveau pour leur faire droit, tous
leurs droits et depens reservés.
Ainsi jugé par
nous, juge de paix, de lavis de nos assesseurs, lesd.
jour et an.
Trois signatures : Rosié -
Testard - Lessore
[1383]
Et
le vingt huit fevrier audit an mil sept cent quatre
vingt treize l'an deuxieme de la republique francaise,
pardevant nous Jean Baptiste Louis Lessore, juge de paix
de la section des Sans Culottes a Paris, assisté des
citoyens Rosié et Testard nos assesseurs en notre
audiance tenante en notre demeure rue des Fossé
Saint-Bernard n° 38, conformément à notre jugement de
remise de cause a cejourdhui en datte du vingt un
fevrier pt mois, sont comparus de nouveau les
citoyens Henry Bouchoux, demandeur d'une part, et
Robert, deffendeur d'autre part,
apres avoir
entendu de nouveau les parties, après que le citoyen
Bouchoux a persisté a declarer que pendant que son
maitre l'a occupé le veau dont il s'agit a eté volé ; et
apres que le citoyen Robert a declaré que c'est après
avoir chargé son garcon dun veau, que lui a eté pour
charger sa voiture et quil a persisté à soutenir quil ne
devait payer que quatre livres par semaine,
nous, de lavis
de nos assesseurs, condamnons le citoyen Robert a payer
au citoyen Bouchoux la somme de quarante huit livres
pour le prix de douze semaines a raison de quatre livres
par chaque semaine et renvoyons le citoyen Robert de sa
demande en compensation pour la perte dudit veau ;
condamnons également le citoyen Robert aux depens que
nous avons liquidés a la somme de cinq livres huit sols
tant pour le cous de la citation, que pour la delivrance
de nos jugements interlocutoires, notre present jugement
et la notification d'iceux, compris le papier et non l'enregt.
Ainsi jugé par
nous, juge de paix, de lavis de nos assesseurs, lesd.
jour et an.
Trois signatures : Rosié -
Testard - Lessore
Orthographe
conservée. Ponctuation reconstituée
|
Cejourd'hui, vingt trois janvier mil sept
cent quatre vingt douze l'an quatrième de la liberté,
pardevant nous Jacques René Mortier juge de paix de la section
du Jardin des Plantes à Paris, assisté de Messieurs
Lemoine et Praslon nos assesseurs en notre audience tenant en une des
salles de Saint Victor, sont comparus le sieur Benoit Jean Francois
Mouillot, apprenti fondeur en caracteres demeurant à Paris
rue Galande d'une part, et le sieur Jean Baptiste Demailly, fondeur en
caracteres demeurant à Paris quai des Miramiones ancien hotel de
Clermont Tonnerre d'autre part.
Lesquels ont déclaré se
presenter, volontairement et sans citation, à l'effet d'avoir
jugement sur le différent élevé entr'eux
relativement au payement de la somme de huit livres pour quatre
journées que repete le sr Mouillotot contre le sr Demailly et sur le refus que fait le sr
Montiot de continuer de travailler chez le seur Demailly, conformement
à la convention fait entr'eux pour son apprentissage, attendu
qu'il pretend que le sr Demailly l'a renvoyé.
Après avoir entendu les dires et moyens respectifs des parties, apres que le sr Demailly a reconnu devoir au sieur Montiot la soe de huit livres et demie et avoir renvoyé le sr
Mouillotot ; mais a déclaré que dans un moment où
il le voyait se disputer et prêt à se battre avec d'autres
apprentis, il l'a fait sortir dans le moment de la querelle ;
après qu'il a demandé qu'il soit par nous ordonné
que le sr Mouillot soit tenu de rentrerde l'atelier de lui
sieur Demailly suivant la convention faite entr'eux pour
l'apprentissage dudit sieur Mouillot ; et après que le sr Mouillot
a reconnu que, par la convention faite entre le sieur Demailly et lui
pour son apprentissage, lui sieur Mouillot s'est engagé pour
quatre ans, et qu'il a été fixé un dédit de
cinquante livres ;
Nous, de l'avis de nos asseseurs, donnons acte au sieur Mouillot de l'aveu fait par le sr Demailly de lui devoir la soe de huit livres ; en consequence, condamnons le sr Demailly à paÿer au sr Mouillot le soe de huit livres pour les causes cy dessus énoncées ; et, faisant droit sur la dde
incidente formée par le seiur Demailly à fin d'execution
de la convention faite entre les parties pour l'apprentissage du sieur
Mouillot, donnons acte au sr Demailly de l'aveu du sr Mouillot de sêtre engaagé pour quatre ans avec dédit de cent cinquante livres ; donnons acte au sr Demailly de la denegation d'avoir renvoyé le sr
Mouillot et de sa declaration de l'avoir seulement
éloigné pour le moment, pour éviter dees querelles
entre lui et ses camarades ; en consequence, disons que le sr Mouillot sera tenu de rentrer chez le sr Demailly pour y continuer son apprentissage, depens compensés entre les parties.
Ainsi jugé et prononcé aux parties par nous, juge de paix, de l'avis de nos assesseurs, lesdits jour et an.
Trois signatures : Lemoine - Mortier - Pralon
Orthographe
conservée. Ponctuation reconstituée |
Notes
[1]
BURSTIN Haïm, Une révolution à l'oeuvre. Le faubourg Saint-Marcel (1789-1794), Éd. Champ Vallon, Seyssel, 2000.
[2] DUCOUDRAY Émile, MONNIER Raymonde, ROCHE Daniel,
Atlas de la Révolution française, t. 11, Paris, Paris, EHESS, 2000, p. 38.
[3]
Ibid., p. 40.
[4] Voir, sur ce site, l'article "Minutes
de justice de paix et professions à Paris. L'exemple de la
section du Jardin-des-Plantes (Sans-Culottes) de 1791 à 1795".
[5] Loi du 14 juin 1791 :
"(...) Art.
2.
Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont
boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront,
lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni
syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des
règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Art.
3.
Il est interdit à tous les corps administratifs ou municipaux de recevoir
aucune adresse ou pétition pour la dénomination d'un état ou profession, d'y
faire aucune réponse ; et il leur est enjoint de déclarer nulles les
délibérations qui pourraient être prises de cette manière, et de veiller
soigneusement à ce qu'il ne leur soit donné aucune suite ni exécution.
(...) Art.
8.
Tous attroupements composés d'artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou
excités par eux contre le libre exercice de l'industrie et du travail
appartenant à toutes sortes de personnes, et sous toute espèce de conditions
convenues de gré à gré, ou contre l'action de la police et l'exécution des
jugements rendus en cette matière, ainsi que contre les enchères et
adjudications publiques de diverses entreprises, seront tenus pour
attroupements séditieux, et, comme tels, ils seront dissipés par les
dépositaires de la force publique, sur les réquisitions légales qui leur en
seront faites, et punis selon tout la rigueur des lois sur les auteurs,
instigateurs et chefs desdits attroupement, et sur tous ceux qui auront commis
des voies de fait et des actes de violence".
[6]
A.Paris, D12 U1 8, 323.
[7]
A.Paris, D12 U1 8, 475-478.
[8]
A.Paris, D12 U1 9, 1849.
[9] A.Paris, D12 U1 9,
1547.
[10] A.Paris, D12 U1 8,
295.
[11]
A.Paris, D12 U1 8, 475.
[12]
ROCHE Daniel, Le peuple de Paris, Fayard,
Paris, 1998, ch. 3, "Fortunes et infortunes
populaires", p. 90 sqq.
[13]
A.Paris, D12 U1 9, 1267.
[14]
A.Paris, D12 U1 9, 1524.
[15]
A.Paris, D12 U1 9, 1704.
[16]
A.Paris, D12 U1 8, 1124.
[17]
A.Paris, D12 U1 8, 465.
[18] A.Paris, D12 U1 9, 1710.
[19] A.Paris, D12 U1 9, 1809.
[20] A.Paris, D12 U1 9, 1805-1810.
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