Ont notamment été consultées les archives relatives à la période de la Révolution et, plus particulièrement, celles qui peuvent avoir un rapport avec la justice de proximité.

 - Série B. Cours et juridictions avant 1790

 - Les archives de la Sénéchaussée de Bourbonnais et du siège du présidial de Moulins ont permis de situer quelques éléments d'information concernant les audiences des "baux à ferme", quelques insinuations ainsi que des séries de comptes pour les produits de certains cens et de quelques redevances.

- Les archives des bailliages comportent un fonds particulier pour le bailliage d'Ébreuil. Les ensembles cotés de 45 à 109 contiennent quelques pièces intéressant la période ultime de la juridiction, entre 1752 et 1790.

- Les archives de la châtellenie de Chantelle, dans les liasses 174-189, comportent quelques pièces qui mettent en cause certains des habitants de Bellenaves et des paroisses environnantes dans le cadre de la juridiction de Charroux.

- Le fonds de la justice seigneuriale du marquisat de Bellenaves a été exploré dans le cadre de la présente recherche et a donné lieu au classement des documents contenus dans les deux cartons actuellement recensés.

- Les registres de ventes et d'adjudications de bois de la Maîtrise de Montamarault, dont dépend l'essentiel des forêts des deux cantons, ont été consultés pour ce qui concerne la période 1718-1792.

 - Série C. Administrations provinciales avant 1790

 - Le procès-verbal de la généralité de Moulins par l'intendant d'Argouges, en 1686. Publié en 1892 par A. Vayssière, il est aisément consultable aux Archives départementales et offre un panorama précis de toutes les paroisses de la généralité à la fin du XVIIe siècle.

- La liasse C. 292 contient de nombreux documents sur la population de l'élection de Gannat dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.

- Dans la sous-série 2 C. Les liasses 71-74 pour Bellenaves et 691-736 "Contrôle des Actes" apportent des informations intéressantes sur le système judiciaire de la fin de l'Ancien Régime.

- Série E. Féodalité, familles, état civil, notaires (1220-1887)

 - Aucun des "Titres féodaux" ni des "Titres de familles" ne comporte de -mention des familles vivant noblement dans la région étudiée.

- La collection conservée aux archives départementales des registres paroissiaux est particulièrement riche pour la période 1737-1792. Sa consultation a permis de préciser certains états civils des personnes citées dans les actes de la justice de paix.

-Les archives notariales de l'étude d'Ébreuil de Me Laurent-Bonne ont été transférées et classées à Yzeure. Leur consultation est désormais possible.

- Série F. Dépôt des archives communales

 - Les archives déposées par la moitié des communes des deux cantons étudiées (Bellenaves, Chouvigny, Ébreuil, Nades, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Sussat et Vicq) ne contiennent aucun document concernant la période révolutionnaire.

- Série G. Clergé séculier avant 1790

 - Les fonds épiscopaux se trouvent dans les archives des évêchés de Clermont, d'Autun et de Bourges dont dépendaient, au gré de découpages séculaires, les paroisses de la région étudiée.

- Par ailleurs, dans le fonds 9 J 2 des Archives départementales, une carte des paroisses du Bourbonnais en 1789 et les limites des circonscriptions épiscopales a été consultée.

 - Série H. Clergé régulier avant 1790

 - Quelques épaves microfilmées concernent l'abbaye d'Ebreuil (H. 336-339). C'est aux archives de l'Évêché de Clermont-Ferrand que sont déposés les textes qui relatent la vie de l'abbaye dans la seconde moitié du XVIII^e siècle.

- Les plans de l'église abbatiale et des bâtiments monastiques, non datés, mais antérieurs à la transformation de l'abbaye en établissement hospitalier en 1765, ont pu être consultés (H. 339).

 - Série J. Documents entrés par voie extraordinaire : achats, dons, dépôts

 - Dans la sous-série 1J, le procès-verbal manuscrit de l'assemblée générale des trois ordres de  la sénéchaussée du Bourbonnais (1J. 235) a été utilisé. Il en est de même de la copie du cahier de doléances du Tiers de la ville de Gannat (1J. 421). Aucune des épaves des Affiches de la généralité de Moulins, 1782-1790 (1J.255) n'apporte de renseignement sur le sud-ouest de la généralité.

- Le fonds Boirot constituant la sous-série 12J  comporte de nombreuses pièces qui ont servi de base documentaire à la présente étude : des papiers concernant certaines des familles de la région d'Ebreuil; quelques épaves concernant les états des récoltes à Bellenaves entre 1781 et 1803; le tableau du maximum établi par le directoire du district de Gannat en l'an II.

- Le fonds de Veauce (sous-série 25J) ne comporte aucun document antérieur à la période de l'Empire et de la Restauration.

- Enfin le fonds Métra comporte quelques terriers intéressants de la terre de Chouvigny.

 - Série L. Administrations de département, de district et de canton; tribunaux (1789-1800)

 Elle comporte une riche documentation concernant les justices de paix et a constitué la base essentielle de la recherche entreprise ici.

Deux remarques s'imposent à ce sujet :

- d'une part, des lacunes importantes existent tant sur le plan géographique (de nombreux fonds ont été perdus ou n'ont pas été versés aux Archives départementales et peuvent encore se trouver dans les Archives municipales des anciens sièges des justices de paix) que sur le plan chronologique (de grands ensembles sont manquants, y compris pour la période révolutionnaire).

- d'autre part, leur état de conservation n'en permet pas toujours la consultation et certaines liasses, récemment déposées, n'ont pu être encore classées.

 - Série U. Justice (1800-1940)

 C'est dans cette série qu'ont été retrouvées certaines archives de la justice de paix de l'époque révolutionnaire malencontreusement classées ici.

 Archives municipales

 Les fonds des archives municipales déposées aux archives départementales ne présentent aucun document pour la période de la Révolution française. Seules les communes d'Ébreuil, de Bellenaves et de Valignat conservent quelques documents de cette époque.

 - Archives municipales d'Ébreuil

  Elles contiennent de nombreux documents concernant la période :

- un fonds presque complet des textes des lois et règlements votés par les Assemblées successives

- quelques épaves de la correspondance échangée entre les instances municipales (de la commune, puis du canton)

- les registres paroissiaux et d'état civil de la paroisse, puis de la commune

- trois registres municipaux pour la première partie de la période :

    - deux registres des délibérations du conseil général de la commune : du 2 février 1790 au 15 juillet 1792 et du 27 février 1793 au 21 septembre 1795 (30 vendémiaire an III)

    - un registre de police municipale (du 29 avril 1790 au 15 juin 1793)

Par ailleurs, le plan cadastral de la commune, définitivement dressé en 1823, est conservé dans ces archives municipales; il permet de situer assez exactement les parcelles foncières telles qu'elles existaient au début du XIX^e siècle et de retrouver, pour l'essentiel, les tenures héritées de la Révolution et de l'Empire.

 - Archives municipales de Bellenaves

Seul demeure conservé sur place le plan cadastral de 1822. Il présente les mêmes caractéristiques que celui qui existe à Ébreuil.

 - Archives municipales de Valignat

Cette petite commune de 42 habitants a su conserver dans un excellent état quelques documents concernant la période révolutionnaire et des registres de délibération du conseil général de la commune.

2 - Seine-et-Marne

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2 - Paris - Section du jardin des plantes

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