G.-J.B.
Target (1733-1807) |
Tableaux raisonnés d'un corpus de justice de paix La section du Jardin-des-Plantes (Sans-culottes) de 1791 à la fin de l'an III |
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Mots clés : Justice de paix - Révolution française - Paris Jardin-des-Plantes - Statistiques et histoire quantitative |
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Le juge de paix élu par le scrutin qui se termine le 17 janvier 1791, est Jacques–René Mortier ; il appartenait auparavant au personnel juridique du quartier ; ses assesseurs sont Lemoine, Pralon, Eynaud, Ménard, Bizot[1]. Mais Dauptain et Lebas[2] assurent aussi cette fonction à plusieurs reprises. Dès le 19, le juge se met au travail, assisté de Lemoine et Pralon, avec Jean-Baptiste Louis Lessore[3] comme secrétaire greffier. Les séances se succèdent tous les deux ou trois jours ; deux assesseurs sont toujours présents, exceptionnellement, trois. Le nombre d'affaires traitées à chaque fois se situe entre 1 et 5 exceptionnellement plus, sauf les jours où il s'agit de statuer sur les expulsions de locataires où il peut y en avoir 50 et même plus. Les séances se tiennent habituellement dans une des salles de la ci-devant abbaye Saint-Victor, sauf quand il s'agit de "comparutions volontaires" où elles ont souvent lieu chez le juge et sans assesseurs. Quelles sont les affaires traitées par le juge de paix et comment varient-elles au cours du temps? Les actes établis se répartissent en 3 catégories : actes de justice civile, de justice gracieuse, du bureau de conciliation. 1) Nombre global d’actes dressés par le juge de paixPar année et par type d’actes, le corpus se répartit ainsi :
2) Nombre de sentences en justice civileLa répartition des actes établis par le juge de paix en justice civile contentieuse peut être précisément chiffrée et donner éventuellement lieu à des remarquees complémentaires selon deux perspectives :
- globalement, dans le temps ;
- en détail, par types d'objets.
2-1- Une répartition globale chronologique
Au cours des années, il est remarquable que, même sans tenir compte de 1795, année incomplète, le nombre total d'actes ne cesse de décroître. La chute est très nette en 1793 et s'accentue en 1794. Sans tenir compte de 1795, donc sur 1772 actes, la baisse des pourcentages par année met encore plus en relief cette diminution : celui de 1794 représente moins de la moitié de ceux de 1791 ou 1792. Ces données sont-elles en relation avec les évènements liés à la Révolution? Au cours des mois, ceux où le juge travaille le plus sont février, mai, août, et novembre ; l'étude par objets, montrera que ce sont là les mois précédents les termes de loyer : les actions pour expulser des locataires sont très nombreuses. Par contre le mois de septembre est toujours particulièrement creux, alors qu'avril et juillet sont beaucoup plus chargés. Il ne s'agit là que de simples constatations qui pourront peut-être s'expliquer par l'étude de la nature des actes. 2-2- Une répartition différenciée selon les objetsSont distingués ici les trois types de justice civile[4] : droits réels, droits personnels, droits extra patrimoniaux. Les données numériques ne correspondent pas à celles des actes, en effet, il est fréquent que dans un même acte soient traités plusieurs objets. 2-2-1- Les objets de droits réelsLe tableauquisuit récapitule le recensement des objets de droiits réels, tels que définis par B. Starck, effectué danslecorpus :
Comme pour l'ensemble des actes de justice civile, ces nombres, si petits soient ils, décroissent au cours des années. 2-2-2. Les objets de droits personnelsIls forment l'essentiel des objets traités, en justice civile, par le juge de paix de la section.
La baisse constante du nombre d'objets au cours des années se retrouve comme précédemment, et cela pour tous les objets. Dans l'ordre, ce sont, et de loin (plus de 55% de l'ensemble), les conflits liés aux rapports locatifs entre propriétaires et locataires qui dominent[5]. Ils sont si nombreux qu'il existe des formulaires que le greffier n'a plus qu'à compléter au cours de la séance ; ils comportent, outre les noms des demandeurs et défendeurs, l'adresse, l'étage, le nombre de pièces (une seule dans la presque totalité des cas), la situation du logement dans l'immeuble, les dus pour termes échus et à échoir, et la date du congé. Les conflits entre employeurs et salariés arrivent ensuite ; il s'agit de salaires ou gages impayés ou d'ouvrages réalisés et non réglés. Puis viennent les dus pour marchandises diverses, les dettes en numéraire et pour produits alimentaires. Très naturellement les litiges à propos d'animaux et de produits agricoles sont, à Paris, fort peu nombreux. 2-2-3- Les objets de droits extra patrimoniauxIl s'agit uniquement, pour le juge de paix, de querelles et de rixes, souvent en rapport avec un objet de droit personnel. Dans le temps, ces actes se répartissent ainsi :
La différence avec les autres objets porte sur le fait que, contrairement à eux, c'est en 1792 que ces actes sont les plus nombreux et que leur nombre baisse radicalement en 1793. L'interprétation de ces données est ici encore difficile : dans quelle mesure les évènements révolutionnaires ont-ils un impact? 3) Les actes de justice gracieuse : étude par objetsComme pour la justice civile, le nombre d'objets est supérieur à celui des actes, certains d'entre eux en traitant plusieurs simultanément.
4) Les procès-verbaux en bureau de conciliation4-1- Les objets de droit réelIls sont très peu nombreux, 12 au total dont 9 (3 en 1792, 4 en 1793 et 2 en 1794) concernent des contestations de succession.4-2 - Les objets de droit personnel
La nature des affaires traitées par ce juge de paix parisien diffère
nettement, pour une large partie d'entre elles, de celles des juges de paix
ruraux, telles qu'elles ont été étudiées par ailleurs[6] : les
affaires de droit réel, celles concernant les produits agricole bruts ou
transformés, les animaux, les questions d'héritage - notamment à la suite de
ruptures de communautés inexistantes à Paris – y sont beaucoup plus nombreuses
; par contre, c'est l'inverse pour les différends entre employeurs et employés
et surtout entre propriétaire et locataires. Il s'agit là d'un reflet, évident
il est vrai, des différences de mode de vie entre la capitale et la prvince rurale.
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