En guise de conclusion provisoire, des écarts et des ressemblances

1) Nombre global d’actes dressés par le juge de paix

2) Nombre de sentences en justice civile

3) Les actes de justice gracieuse : étude par objets

4) Les procès-verbaux en bureau de conciliation

2-1- Une répartition globale chronologique

2-2- Une répartition différenciée selon les objets

2-2-1- Les objets de droits réels

2-2-2. Les objets de droits personnels

2-2-3- Les objets de droits extra patrimoniaux

4-1- Les objets de droit réel

4-2 - Les objets de droit personnel

Sommaire de l'article (vous pouvez accéder directement à chacune des sections du texte) :

Le juge de paix élu par le scrutin qui se termine le 17 janvier 1791, est Jacques–René Mortier ; il appartenait auparavant au personnel juridique du quartier ; ses assesseurs sont Lemoine, Pralon, Eynaud, Ménard, Bizot[1]. Mais Dauptain et Lebas[2] assurent aussi cette fonction à plusieurs reprises. Dès le 19, le juge se met au travail, assisté de Lemoine et Pralon, avec Jean-Baptiste Louis Lessore[3] comme secrétaire greffier. Les séances se succèdent tous les deux ou trois jours ; deux assesseurs sont toujours présents, exceptionnellement, trois. Le nombre d'affaires traitées à chaque fois se situe entre 1 et 5 exceptionnellement plus, sauf les jours où il s'agit de statuer sur les expulsions de locataires où il peut y en avoir 50 et même plus.
Les séances se tiennent habituellement dans une des salles de la ci-devant abbaye Saint-Victor, sauf quand il s'agit de "comparutions volontaires" où elles ont souvent lieu chez le juge et sans assesseurs.
Quelles sont les affaires traitées par le juge de paix et comment varient-elles au cours du temps?
Les actes établis se répartissent en 3 catégories : actes de justice civile, de justice gracieuse, du bureau de conciliation.

Par année et par type d’actes, le corpus se répartit ainsi :

Type d’actes	1791	1792	1793	1794	1795	Total
Justice civile	551	538	418	264	108	1879
Justice gracieuse	97	91	77	101	72	438
Bureau de conciliation	32	24	27	13	7	103
Total	680	653	522	378	187	2420
% sans 1795	30,5%	29,2%	23,4%	16,9%	-	2233

Le nombre global d’actes décroît au cours des années ; la baisse est très importante en 1793, puis en 1794 ; elle se vérifie pour les trois catégories, à l’exception des actes de justice gracieuse plus nombreux en 1794 et de ceux du bureau de conciliation qui remontent légèrement en 1793.

La répartition des actes établis par le juge de paix en justice civile contentieuse peut être précisément chiffrée et donner éventuellement lieu à des remarquees complémentaires selon deux perspectives :

- globalement, dans le temps ;

- en détail, par types d'objets.

***	1791	1792	1793	1794	1795	Total
Janvier	11	41	15	6	0	73
Février	56	100	117	58	1	332
Mars	33	34	16	3	7	93
Avril	28	61	19	16	9	133
Mai	69	133	69	21	16	308
Juin	26	41	12	9	4	92
Juillet	46	43	21	15	8	133
Août	96	16	66	66	52	296
Septembre	27	4	6	12	11	60
Octobre	33	32	24	12	-	101
Novembre	83	24	43	39	-	189
Décembre	43	9	10	7	-	69
Total	551	538	418	264	108	1879
% (sans1795)	31,1%	30,4%	23,6%	14,9%		1771

L'étude qui suit porte donc sur un corpus total de 1879 actes de justice civile.

Au cours des années, il est remarquable que, même sans tenir compte de 1795, année incomplète, le nombre total d'actes ne cesse de décroître. La chute est très nette en 1793 et s'accentue en 1794. Sans tenir compte de 1795, donc sur 1772 actes, la baisse des pourcentages par année met encore plus en relief cette diminution : celui de 1794 représente moins de la moitié de ceux de 1791 ou 1792. Ces données sont-elles en relation avec les évènements liés à la Révolution?
Au cours des mois, ceux où le juge travaille le plus sont février, mai, août, et novembre ; l'étude par objets, montrera que ce sont là les mois précédents les termes de loyer : les actions pour expulser des locataires sont très nombreuses. Par contre le mois de septembre est toujours particulièrement creux, alors qu'avril et juillet sont beaucoup plus chargés. Il ne s'agit là que de simples constatations qui pourront peut-être s'expliquer par l'étude de la nature des actes.

Sont distingués ici les trois types de justice civile[4] : droits réels, droits personnels, droits extra patrimoniaux. Les données numériques ne correspondent pas à celles des actes, en effet, il est fréquent que dans un même acte soient traités plusieurs objets.

Le tableauquisuit récapitule le recensement des objets de droiits réels, tels que définis par B. Starck, effectué danslecorpus :

Ces objets sont très peu fréquents : les montants en jeu dans les questions de propriété à Paris dépassent souvent les compétences du juge de paix ; les servitudes sont raresse limitant à quelques problèmes de mitoyenneté ou d'occupation de cour. Quant aux héritages, le juge de paix n'a essentiellement qu'à trancher, ici, quelques questions au sujet de dettes oubliées du défunt.

Comme pour l'ensemble des actes de justice civile, ces nombres, si petits soient ils, décroissent au cours des années.

Ils forment l'essentiel des objets traités, en justice civile, par le juge de paix de la section.

Répartition des affaires concernant les droits personnels recensés en justice de paix
Objets des dettes	1791	1792	1793	1794	1795	TOTAL	% / TOTAL
Dettes d'argent	80	49	34	11	11	185	10 %
Dettes pour produits agricoles bruts	4	2	1	0	0	7	0,4 %
Dettes pour produits agricoles transformés	49	23	19	9	3	103	5,5 %
Dettes pour animaux	1	3	1	1	0	6	0,3 %
Dettes pour marchandises non alimentaires	68	59	38	36	27	228	12,3 %
Dettes concernant des rapports locatifs	238	284	279	161	60	1022	55,3 %
Dettes concernant des rapports salariaux	120	76	56	39	6	297	16,1 %
Total	560	296	428	257	107	1848	100 %
% par rapport au total (à l'exclusion de l'année 1795)	32,2 %	28,5 %	24,6 %	14,7 %	-	1741	-

La baisse constante du nombre d'objets au cours des années se retrouve comme précédemment, et cela pour tous les objets.

Dans l'ordre, ce sont, et de loin (plus de 55% de l'ensemble), les conflits liés aux rapports locatifs entre propriétaires et locataires qui dominent[5]. Ils sont si nombreux qu'il existe des formulaires que le greffier n'a plus qu'à compléter au cours de la séance ; ils comportent, outre les noms des demandeurs et défendeurs, l'adresse, l'étage, le nombre de pièces (une seule dans la presque totalité des cas), la situation du logement dans l'immeuble, les dus pour termes échus et à échoir, et la date du congé.
Les conflits entre employeurs et salariés arrivent ensuite ; il s'agit de salaires ou gages impayés ou d'ouvrages réalisés et non réglés.
Puis viennent les dus pour marchandises diverses, les dettes en numéraire et pour produits alimentaires. Très naturellement les litiges à propos d'animaux et de produits agricoles sont, à Paris, fort peu nombreux.

Il s'agit uniquement, pour le juge de paix, de querelles et de rixes, souvent en rapport avec un objet de droit personnel. Dans le temps, ces actes se répartissent ainsi :

Répartition des affaires concernant les droits extra patrimoniaux en justice de paix

Objets 1791 1792 1793 1794 1795 TOTAL

Querelles verbales 23 45 5 12 5 90

Rixes 9 12 3 1 0 25

Querelles suivies de rixes 9 24 3 3 1 40

Querelles et/ou rixes avec autres objets 10 5 1 0 0 16

Total 51 86 12 16 6 171

% par rapport au total (à l'exception de l'année 1795 30,9 % 52,1 % 7,3 % 9,7 % - 165

La différence avec les autres objets porte sur le fait que, contrairement à eux, c'est en 1792 que ces actes sont les plus nombreux et que leur nombre baisse radicalement en 1793. L'interprétation de ces données est ici encore difficile : dans quelle mesure les évènements révolutionnaires ont-ils un impact?

Comme pour la justice civile, le nombre d'objets est supérieur à celui des actes, certains d'entre eux en traitant plusieurs simultanément.

Répartition des actes de justice gracieuse recensés en justice de paix
Objets	1791	1792	1793	1794	1795	TOTAL
Tutelles, émancipations , etc.	69	54	40	69	57	289
Inventaires	3	11	18	13	5	50
Homologations administratives diverses	14	27	7	3	22	103
Constats de décès	1	1	0	0	0	2
Actes d'état civil	2	1	2	10	3	18
Expeertises	20	11	11	6	6	54
TOTAL	99	115	78	131	93	516

Ces actes sont essentiellement tributaires des aléas de la vie familiale et leur rapport avec les évènements révolutionnaires ne peut aucunement être établi. Il faut cependant remarquer qu'en 1794, année très difficile, le total de ces régularisations de toutes sortes est plus important : y a-t-il un rapport avec la situation politique? Veut-on se mettre, dans cette période difficile, parfaitement en règle avec les normes administratives ?

Ils sont très peu nombreux, 12 au total dont 9 (3 en 1792, 4 en 1793 et 2 en 1794) concernent des contestations de succession.

Répartition des affaires concernant les droits personnels recensés au bureau de conciliation
Objets des dettes	1791	1792	1793	1794	1795	TOTAL	% / TOTAL
Dettes d'argent	11	7	2	4	0	24	25,5 %
Dettes pour produits agricoles bruts	0	0	0	0	0	0	0 %
Dettes pour produits agricoles transformés	1	2	4	0	0	7	7,4 %
Dettes pour animaux	0	0	0	0	0	0	0 %
Dettes pour marchandises non alimentaires	6	5	4	2	3	20	21,3 %
Dettes concernant des rapports locatifs	7	7	10	2	3	29	30,9 %
Dettes concernant des rapports salariaux	8	2	1	2	1	14	14,9 %
Total	33	23	21	10	7	94	100 %
% par rapport au total (à l'exclusion de l'année 1795)	37,9 %	26,4 %	24,1 %	11,5 %	-	87	-

Dans le temps, le nombre des actes du bureau de conciliation, qui traite des affaires plus importantes pécuniairement que celles de justice civile, décroît tous les ans. Ce sont, comme en dans cette dernière, mais dans une proportion moindre, les questions opposant propriétaires et locataires qui sont les plus nombreuses ; puis viennent les affaires concernantdesdettes en numéraire et des dus pour marchandises non alimentaires ; elles sont plus nombreux que celles qui ont trait aux rapports entre employeurs et employés.

Répartition des affaires concernant les droits réels recensés en justice civile

Succession

La nature des affaires traitées par ce juge de paix parisien diffère nettement, pour une large partie d'entre elles, de celles des juges de paix ruraux, telles qu'elles ont été étudiées par ailleurs[6] : les affaires de droit réel, celles concernant les produits agricole bruts ou transformés, les animaux, les questions d'héritage - notamment à la suite de ruptures de communautés inexistantes à Paris – y sont beaucoup plus nombreuses ; par contre, c'est l'inverse pour les différends entre employeurs et employés et surtout entre propriétaire et locataires. Il s'agit là d'un reflet, évident il est vrai, des différences de mode de vie entre la capitale et la prvince rurale.

Cette étude du corpus de la section du jardin des Plantes donne un aperçu essentiellement numérique, l'essentiel étant la baisse générale du nombre d'actes au cours des années. Une approche détaillée de chacun des objets reste à mener pour en préciser la nature et peut-être en préciser les raisons.

[1] BURSTIN Haïm, Une Révolution à l'œuvre, le Faubourg Saint-Marcel (1789-1794) p. 252 et 253, Champ Vallon, 2005.

[2] Ils ne sont cités dans l'ouvrage ci-dessus que comme électeurs.

[3] C'est lui qui deviendra juge de paix à partir de 1792.

[4] Voir sur le présent site : Bibliographie générale droit.

[5] Voir sur le présent site : Loyers, logements, locataires ... .

[6] Voir COQUARD Claude et DURAND-COQUARD Claudine, Société rurale et justice de paix, Clermont-Ferrand, 2001.