"Aujourd'huy neuf frimaire l'an cinq de la Republique francaise une et jndivisible heure de deux de relevée. L'audiance de la justice de paix des sections Brutus et Allier de la commune de Moulins chef lieu du département de l'allier tenante par devant nous Antoine-Jean Pinturel juge de paix de laditte justice assisté des citoyens Etienne Tortes, Jacques Gonat, assesseurs de laditte justice et du c. Joseph Villefort greffier ordinaire de laditte justice a comparu le citoyen commissaire du directoire executif prés l'administration municipale de cette commune de Moulins demandeur d'une part

contre [22 noms cités] tous bouchers demeurant en cette commune de Moulins deffendeurs d'autre part.

Lecture ayant été faitte par le greffier du proces verbal rapporté par le citoyen commissaire du directoire executif prés l'administration municpale de cette commune de Moulins dressé par les citoyens Bouchetiez Bernard et Chartron, officiers de police le vingt cinq brumaire dernier en vertu et pour l'execution de la loi du six fructidor dernier portant etablissement d'un droit de patente pour l'an cinq de la Republique, duquel rezulte que la trés grande majorité des bouchers de cette commune refusent de se pourvoir de patente que de ce nombre sont tous les cy-dessus nommés contre lesquels ledit proces verbal a été dressé

Le commissaire du directoire executif chargé de l'execution de la loi en cette partie aprés avoir observé que tolerer une semblable infraction aux loix du six fructidor dernier et vingt cinq vendemiaire suivant ce serait enhardir et pour mieux dire proteger la desobeissance aux lois de la Republique dont il pourrait s'ensuivre plusieurs jnconvénients d'autant plus dangereux que le retard fait a l'execution de ces loix prive la Republique des sommes qu'elle a eu envie de se procurer dans les circonstances actuelles necessités pour les grandes depenses de la force armée necessaire à la protection de la Republique contre les ennemis jaloux de ses succés (...)".

 

Orthographe et ponctuation conservées

"Aujourd'huy sept prairial an huit de la Republique francaise une et indivisible, heure de dix avant midy, devant nous Jacques Charbonnier l'un des assesseurs de la justice de paix du canton de Bellenave, en l'absence du juge d'icelle, est comparu en notre demeure en laditte commune de Bellenave, Jean Baptiste Secretain commissaire prés l'administration municipale dudit canton de Bellenave y demeurant, qui nous a dit que pour remplir les vus de la disposition de l'ar^e cinq des consuls du gouvernement du dix sept ventose rendu pour l'execution de la loi du vingt huit pluviose dernier, qui attribue au sous prefet les fonctions des administrations municipales, que le citoyen Hennequin ayant été nommé a cette place dans l'arrondissement de Gannat, qui en consequence a eté instalé aprés serment pretéainsy que l'anonce du citoyen prefet  du département du onze floreal, en telle sorte que les fonctions de cette administration cesse et passe dans les mains dudit sous prefet, que celuy cy l'ayant notifié par la lettre du quatorze du meme mois de floreal dernier, et pour se conformer â ce qui est prescrit par l'ar^e sept du meme arreté du dix sept ventose et attendu la cloture de la derniere sceance du quatorze du present, il nous requeroit de nous transporter avec luy dans les batiments de la cy devant cure de Bellenave qui avoit eté choisi pour les assemblés de la ditte administration, pour aprés avoir connu les objets qui en faisoient partie inventoriés, apposer nos scellés sur toutes les portes des appartements qui en seroient susceptibles, d'autant qu'il etoit assuré que l'inventaire avoit eté fait de tous les objets qui en pouvoient faire partie Et a signé

1 signature : Secretain."

 

Orthographe et ponctuation conservées