G.-J.B.
Target (1733-1807)
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glossaire des termes rencontrés
Agent municipal
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Constitution de l'an III (5 fructidor an III - 22 août 1795)
Art. 179. - Il y a dans chaque commune, dont la population est inférieure à cinq mille habitants, un agent municipal et un adjoint.
Art. 180. - La réunion des agents municipaux de chaque commune forme la municipalité de canton.
REF
Il ne faut pas confondre ce terme avec celui "d'agent national" créé par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) mettant en place le "gouvernement révolutionnaire".
Voir "Agent national".
MIN
Un exemple de citation d'un agent municipal dans un acte de la justice de paix de Bellenaves (allier) le17 brumaire an V-7 novembre 1796
"Audience du
17 brumaire an cinq de la république française
En la cause
d'entre Gilbert Brunet père, propriétaire et Antoine Fournier, vigneron,
demeurant tous les deux en la commune de Tizon (...)
Attendu que s'ils ont vendangé avant le délai fixé par le ban de vendange ainsi qu'il a été réglé par l'administration municipale du canton de Bellenaves, ils ne l'ont fait que sur les assurances que leur avait données ledit Boyron, agent municipal (...) qu'ignorant les lois et les principes à cet égard, ils avaient cru devoir suivre la route que leur prescrivait l'agent de leur commune (...)".
Orthographe et ponctuation modernisées