G.-J.B.
Target (1733-1807)
Un
glossaire des termes rencontrés
Officier municipal
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ENC
Les officiers municipaux, que l'on distingue des officiers royaux & de ceux des seigneurs, sont ceux qui sont élus pour défendre les intérêts d'une ville, comme les maires, échevins, les capitouls, jurats, consuls, & autres magistrats populaires. Voyez Aulugelle, liv. XVI. ch. xiij. & au digeste, le tit. ad. municip. Loyseau, des Seigneurs. (A)
LEG
Constitution du 3 septembre 1791
(...) Titre II.- De la division du royaume, et de l'état des citoyen
(...) Art. 9.- Les citoyens qui composent chaque commune ont le droit d'élire à temps, suivant les formes déterminées par la loi, ceux d'entre eux qui, sous le titre d'Officiers municipaux, sont chargés de gérer les affaires particulières de la commune.- Il pourra être délégué aux officiers municipaux quelques fonctions relatives à l'intérêt de l'État.
Art. 10.- Les règles que les officiers municipaux seront tenus de suivre dans l'exercice de leurs fonctions, tant municipales que de celles qui leur auront été déléguées pour l'intérêt général, seront fixés par les lois (...).
Constitution du 24 juin 1793
(...) Des corps administratifs et municipaux
(...) Art. 79.- Les officiers municipaux sont élus par les Assemblées de commune.
(...) Art. 82.- Les administrateurs et les officiers municipaux n'ont aucun caractère de représentation.- Ils ne peuvent, en aucun cas, modifier les actes du Corps législatif, ni en suspendre l'exécution.
Art. 83.- Le Corps législatif détermine les fonctions des officiers municipaux et des administrateurs, les règles de leur subordination, et les peines qu'ils pourront encourir (...).
Constitution du 5 fructidor an III-22 août 1795
Avec la création des municipalités de canton, les officiers municipaux sont supprimés dans les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants.
Titre VII.- Corps administratifs et municipaux
(...) Art. 182.- Dans les communes dont la population s'élève de cinq à dix mille habitants, il y a cinq officiers municipaux; - Sept, depuis dix mille jusqu'à cinquante mille; Neuf, depuis cinquante mille jusqu'à cent mille (...)".
MIN
La qualification d'officier municipal est souvent indiquée dans des actes qui ne concernent pas le caractère politique conféré à ce titre, mais donne seulement une indication sur la notoriété du personnage.
Exemple extrait des minutes de la justice de paix du canton de Moulins-Ouest (30 novembre 1791)
"Aujourdhui trente novembre mil sept cent quatre vingt onze
heure de huit du matin devant nous, Louis Barbara homme de loi et juge de paix
du canton d'Ouest de la ville de Moulins, est comparu Sieur Jean Nicolas Marie
Deschaises ancien officier d'infanterie actuellement officier municipal de la ville de Moulins y
demeurant, faubourg de
1 signature : Deschaises".
Orthographe conservée. Ponctuation modernisée
Parfois, cette qualification est donnée dans un acte qui met en cause la fonction de ces élus.
Exemple extrait des minutes de la justice de paix du canton d'Ébreuil (Allier)
Des individus ont coupé et emporté du bois "soit dans les marais de cette commune, soit dans les héritages des voisins riverains de ces marais". Ils comparaissent en police correctionnelle.
"(...) Après que lesdits comparants ont persisté dans leurs réponses en leurs interrogatoires dont lecture leur a été faite en cette audience, les citoyens Guiot, Pellisson et Ledoux, officiers municipaux et greffiers de cette municipalité d'Ébreuil entendus en présence desdits comparants sur la visite qu'ils ont faite chez les défendeurs le 23 nivôse dernier, chez lesquels ils ont trouvé des bois de saule par eux coupés et enlevés (...) le tribunal a donné défaut contre (...) a déclaré lesdits (...) convaincus d'avoir coupé et enlevé des arbres saules (...) en conséquence les a condamnés (...)".
Orthographe et ponctuation modernisées