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MAIRE DE VILLE, est le premier officier municipal d'une ville, bourg ou communauté. Le maire est à la tête des échevins ou des consuls, comme à Paris & dans quelques autres grandes villes, le prevôt des marchands ; dans quelques provinces, on l'appelle maïeur.

Les maire & échevins tiennent parmi nous la place des officiers que les Romains appelloient defensores civitatum. Ce fut vers le regne de Louis VII. que les villes acheterent des seigneurs, le droit de s'élire des maire & échevins.

Dans toutes les villes un peu importantes, les maires même électifs doivent être confirmés par le roi.

Il y a des villes qui ont droit de mairie par chartes, c'est-à-dire le privilege de s'élire un maire. Les villes de Chaumont, Pontoise, Meulan, Mantes, Eu, & autres, ont des chartes de Philippe Auguste, des années 1182 & 1188, qui leur donnent le droit de mairie.

On trouve aussi un mandement de ce prince adressé au maire de Sens & autres maires & communes, parce que dans ce tems-là la justice temporelle étoit exercée dans les villes par les communes, dont les maires étoient les chefs ; en quelques endroits ils ont retenu l'administration de la justice, en d'autres ils n'ont que la justice fonciere ou basse-justice.

Il régla par la premiere que l'élection des maires seroit faite le lendemain de la saint Simon saint Jude ; que les nouveaux maires & les anciens, & quatre des prud'hommes de la ville viendroient à Paris aux octaves de la saint Martin, pour rendre compte de leur recette & dépense, & qu'il n'y auroit que le maire, ou celui qui tient sa place, qui pourroit aller en cour ou ailleurs pour les affaires de la ville, & qu'il ne pourroit avoir avec lui que deux personnes avec le clerc & le greffier, & celui qui porteroit la parole.

L'autre ordonnance qui concerne l'élection des maires dans les bonnes villes de Normandie, ne differe de la précédente, qu'en ce qu'elle porte que le lendemain de la saint Simon, celui qui aura été maire, & les notables de la ville, choisiront trois prud'hommes qu'ils présenteront au Roi à Paris, aux octaves de la saint Martin, dont le roi choisira un pour être maire.

Les maires ont été électifs, & leur fonction pour un tems seulement, jusqu'à l'édit du mois d'Août 1692, par lequel le Roi créa des maires perpétuels en titre d'office dans chaque ville & communauté du royaume, avec le titre de conseiller du Roi, à l'exception de la ville de Paris & de celle de Lyon, pour lesquelles on confirma l'usage de nommer un prevôt des marchands.

Il fut ordonné que ces maires en titre jouiroient des mêmes honneurs, droits, émolumens, privileges, prérogatives, rang & séance, dont jouissoient auparavant les maires électifs ou autres premiers officiers municipaux, tant ès hôtels de ville, assemblées & cérémonies publiques ou autres lieux.

Il fut aussi ordonné que ces maires convoqueroient les assemblées générales & particulieres ès hôtels-de-ville, où il s'agiroit de l'utilité publique, du bien du service du Roi, & des affaires de la communauté ; qu'ils recevroient le serment des échevins ou autres officiers de ville, pour celles où il n'y a point de parlement.

L'édit leur donne droit de présider à l'examen, audition & clôture des comptes des deniers patrimoniaux, & autres appartenans aux villes & communautés.

Ni la Constitution du 3 septembre 1791 ni celle du 24 juin 1793 ne portent mention du "maire" : seuls apparaissent les "officiers municipaux" (voir ce terme). La loi du 14 décembre 1789 (cf. plus bas, J. Godechot) a institué ces premiers magistrats communaux.

(...) Art. 178.- Toute commune dont la population s'élève depuis cinq mille habitants jusqu'à cent mille a pour elle seule une administration municipale.

Art. 179.- Il y a dans chaque commune dont la population est inférieure à cinq mille habitants un agent municipal et un adjoint.

Art. 180.- La réunion des agents municipaux de chaque commune forme la municipalité de canton.

Art. 181.- Il y a de plus un président de l'administration municipale choisi dans tout le canton.

Art. 182.- Dans les communes dont la population s'élève de cinq mille à dix mille habitants, il y a cinq officiers municipaux; -Sept, depuis dix mille jusqu'à cinquante mille; - Neuf, depuis cinquante mille jusqu'à cent mille.

Art. 183.- Dans les communes dont la population excède cent mille habitants, il y a au moins trois administrations municipales (...).

Constitution de l'an X : sénatus-consulte du 16 thermidor an X-4 août 1802

(...) Art. 11.- Les membres des conseils municipaux sont pris dans chaque assemblée de canton, sur la liste des cent plus imposés du canton. Cette liste sera arrêtée et imprimée par ordre du préfet.

Art. 13.- Le Premier Consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux; ils sont cinq ans en place : ils peuvent être renommés (...).

Jacques GODECHOT, Les Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire (Voir Bibliographie générale, 2.3.)

1.- Périodes de la monarchie constitutionnelle et du gouvernement révolutionnaire :

(...) p. 109. "C'est la loi du 14 décembre 1789 qui régit (...) les municipalités (...). À la tête de la commune, on trouve un maire élu pour deux ans par tous les citoyens actifs, et rééligible".

(...) p. 473. "Les communes de moins de 5 000 habitants ne possèdent pas de municipalité. Elles ont seulement à leur tête un agent municipal et un adjoint, élus par l'assemblée communale, composée des citoyens de la commune, et distincte des assemblées primaires. Les agents municipaux d'un canton forment la municipalité cantonale (...)". Voir "Président de la municipalité de canton" à partir de la table des matières du Glossaire.

(...) p. 596. " La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) organise l'administration communale. (...) Le mode de nomination des maires et des adjoints, le nombre des adjoints variaient suivant la population des communes. Les communes de moins de 2 500 habitants étaient dotées d'un maire et d'un adjoint nommés et pouvant être suspendus par le préfet (...). Le Premier Consul avait le droit de destituer tous les maires et adjoints. (La loi du 16 thermidor an VIII) décida que les maires devaient être choisis parmi les conseillers municipaux." (...).

Exemple extrait des minutes de la justice de paix de Bellenaves (Allier) à l'époque du gouvernement révolutionnaire (14 mai 1793)

En janvier 1793, les tensions politiques semblent être très vives au sein de certaines administrations municipales à l'occasion du procès de Louis XVI. A Bellenaves, un vif conflit oppose le maire de la commune, Jean-Baptiste Dauphin à certains officiers municipaux, comme en témoigne le document suivant :

"L'an quatrième de la liberté et de la République française, le 14 du mois de janvier 1793, à deux heures après-midi, le citoyen Dauphin maire du chef lieu de Bellenaves, étant dans la rue avec un citoyen du lieu, a aperçu un étranger qui faisait battre par un de nos soldats tambour une marche. Je lui [ai] dès ce moment signifié de cesser sa marche, ce qu'il a exécuté dans l'instant. Mais, non content de ce que je n'entendais pas en aucune façon qu'on battît aucune marche sans en avoir notifié et consulté si vraiment on pouvait le faire, étant dans les lieux dès ce moment, l'étranger a disparu et a été se plaindre que le maire lui avait fait défense. En conséquence, le citoyen Brunet lui a octroyé une permission par écrit et l'a autorisé, en le suivant par les rues, à faire battre les marches qu'il jugeait à propos. Voyant une telle démarche, je me suis transporté sur la place; et ayant demandé les pouvoirs du particulier qui battait lui-même et qui dans l'instant me les a remis, me suis approché du citoyen Brunet en lui disant et remontrant qu'étant dans ce lieu, il ne fallait donner de pareilles permissions avec autant de précipitation et qu'il ignorait sans doute les dangers d'une telle manœuvre. Pourquoi ledit Brunet a commencé par me vomir mille invectives. Il a donné lieu au citoyen Camus à me prendre au travers du corps pour me faire retirer de la place. Je lui ai dit qu'il était un vrai polisson. Il m'a répondu qu'il me foutrait bien un soufflet quoique maire. Dans le même instant, j'ai été maltraité par le citoyen Bonneton. Lui représentant qu'il n'avait droit de parler puisqu'on ne faisait mention de sa personne en aucune manière, ledit citoyen Bonneton, se trouvant peut-être autorisé par la présence de l'officier municipal, m'a vomi plusieurs fois de m'aller faire foutre. Je réclame qu'il soit fait défense au citoyen Brunet d'exercer, jusqu'à ce qu'il soit ordonné, la qualité d'officier municipal et que les citoyens Camus et Bonneton soient jugés selon la rigueur de la loi. Pour être communiqué au citoyen Esmelin, juge de paix, et faire droit à ma pétition et exercer toute l'autorité qui lui a été confiée.

1 signature : Dauphin".

Orthographe et ponctuation modernisées

Exemple extrait des minutes de la justice de paix d'Ébreuil (Allier) pendant le Consulat (10 messidor an VIII-28 juin 1799)

Les municipalités de canton, mises en place par la Constitution de l'an III, sont supprimées et remplacées, en application de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), par une administration communale composée, pour les communes de moins de 2 500 habitants, d'un maire et d'un adjoint, nommés par le préfet du département.

Le juge de paix d'Ébreuil procède à la levée des scellés posés par lui-même sur la salle où se réunissait l'ancienne municipalité du canton*

"Ce jourdhuy, dix messidor an huit de la République française une et indivisible, nous Henry Jouandon juge de paix du canton d'Ebreuil, assisté d'Antoine Berrier notre greffier, sommes, a la réquisition du citoyen Joseph Gaspard Lesbre maire provisoire de cette commune d'Ebreuil, et en vertu de la lettre du sous prefet de l'arrondissement de Gannat en datte du premier du courant à laquelle est joint l'extrait de l'arrété du prefet du departement de l'Allier en datte du 24 prairial dernier qui nomme aux places de maire et adjoint de cette commune d'Ebreuil, scavoir le citoyen Fanget pour maire et le c^en Beaudinet pour adjoint, sommes transportés dans la salle ou se tenoit les scéances de l'administration municipalle du canton d'Ebreuil, à l'effet de reconnoitre nos scellés apposés par notre procés verbal des autres parts du dix huit du mois floréal d^er. Ou etant en la presence dudit citoyen Lesbre maire provisoire, du citoyen Chardonnait adjoint provisoire, dud. citoyen Fanget maire et du citoyen Fourgerel gardien désd. scellés, nous avons procedé à la vérification d'jceux, lesquels s'etants tous trouvés sains et entiers, ont etés à l'instant levés. En conséq^ce avons quitté et dechargé ledit Fourgerel de la garde d'jceux et tous les objets etant sous lesdits scellés laissé en la garde et puissance desdits citoyens Lesbre et Chardonnaire, maire et adjoint provisoires qui s'en sont chargés et du tout dressé le présent procès verbal pour servir et valloir ce que de raison que nous avons signé avec tous les susnommés lesdits jour et an.

6 signatures : Lesbre - Fanget - Chardonnet - Fourgerel - Jouandon - Berrier."

Orthographe et ponctuation conservées