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PROCUREUR ad lites, ou PROCUREUR POSTULANT, est un officier public, dont la fonction est de comparoître en jugement pour les parties, d'instruire leurs causes, instances & procès, & de défendre leurs intérêts. (Suit un très long article présentant la genèse de la fonction et ses différentes variétés).

Ni dans la Constitution du 3 septembre 1791, ni dans celle du 24 juin 1793, le terme de "procureur de la commune" n'apparaît.

La loi du 14 décembre 1789, régissant l'organisation des administrations communales, met en place le titre et la fonction de ce représentant du roi et des habitants auprès de l'administration municipale.

Déjà supprimé de fait par le décret du 14 frimaire an II-4 décembre 1793 par l'institution des "agents nationaux", le "procureur de la commune" est remplacé, dans la Constitution du 5 fructidor an III-22 août 1795, par le Commissaire du Directoire exécutif près la municipalité de canton (Voir cette rubrique à partir de la table des matières du glossaire)

Jacques GODECHOT, Les Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire :

(...) p. 109. "Comme à l'échelon du district ou du département, il existe aussi un procureur de la commune élu dans les mêmes conditions que le maire. Il représente le roi au conseil général de la commune, mais aussi les contribuables. Il est leur avocat d'office dans les affaires contentieuses et fait aussi fonction d'accusateur public devant le bureau municipal siégeant comme tribunal de simple police. Par ailleurs, il a voix consultative dans toutes les affaires. Dans les villes de plus de 10 000 habitants, le procureur de la commune est assisté de substituts" (...).

Exemple extrait des minutes de la justice de paix de Bellenaves (Allier), le 9 octobre 1792

"Audience du 9 8bre 1792 tenu par M. le juge de paix du canton de Bellenaves, assisté des Srs. Jacques Barthelemy et Jacques Charbonnier nos assesseurs

Aujourd'hui neuf octobre 1792 l 'an 1^er de la République francaise, heure de neuf du matin devant nous juge de paix du canton de Bellenave assisté des Srs. Jacques Barthelemy et Jacques Charbonnier assesseurs est comparu le procureur de la commune de cette municipalité lequel nous a dit qu'il auroit fait citer a comparoir par devant nous ce jourdhuy les nommés Gabriel Pierrat locataire, Julien Boudus, Charles Meurdefroy, Jean soupizet et Gilbert Daphy, tous citoyens demeurant au village de Bray de cette paroisse de Bellenave qui avoient volés marraudé chacuns en leurs particuliers different fruit et production de terre, et qu'il avoit pris par la citation du trois du present mois notifié le quatre dudit qu'il nous a a l'instant représenté des conclusions relatives au dommage que chacun d'eux à occasionnée (...)".

Orthographe et ponctuation conservées

Il peut aussi jouer le rôle de représentant de la commune devant le juge de paix lorsque celle-ci est mise en cause par un citoyen.

Exemple extrait des minutes de la justice de paix d'Ébreuil (Allier), le 2 juin 1792

"Aujourd'hui 18 mai mille sept cent quatre-vingt-douze, devant nous Antoine Juge, juge de paix du canton d'Ébreuil, assisté des sieurs Henri Jouandon et Nicolas-François Ballet, nos assesseurs,

Ont comparu Gilbert Chardonnaux, dit Lebert, citoyen demeurant actuellement en la paroisse de Lalizolle et Pierre Dubost, citoyen demeurant actuellement en la paroisse de Nades, demandeurs,

Et Antoine Jouandon, comme représentant la municipalité de Lalizolle en qualité de procureur de la commune, demeurant au lieu de Chalouze, paroisse de Lalizolle,

Relativement auquel lesdits Chardonnaux et Dubost ayant été nommés gardes messiers par la municipalité de Lalizolle pour une année seulement moyennant la somme de trente-trois livres chacun, ainsi que le tout est constaté par le procès-verbal de la municipalité de Lalizolle en date du 23 mai 1790, jour auquel ils ont été nommés, qu'ayant accepté ladite commission et ayant rempli fidèlement leur devoir, ils ont éprouvé plusieurs refus de la part de la municipalité pour obtenir leur paiement. Pourquoi ils requièrent que lesdit Antoine Jouandon, en la qualité de procureur de la commune soit contraint de leur payer ladite somme au nom de la municipalité, avec intérêts et dépens (...)".

Orthographe et ponctuation modernisées

Exemple extrait des minutes de la justice de paix de Bellenaves (Allier), le 18 juin 1793

Aujourd'hui dix-huit juin mille sept cent quatre-vingt-treize, deuxième de la République française, par devant nous Etienne Esmelin, juge de paix du canton de Bellenaves, a comparu Philibert Charbonnier, procureur de la commune de cette paroisse de Bellenaves, lequel a dit que la pénurie de blé se faisait sentir de telle manière que le marché de ce lieu ne pouvait suffire au quart des besoins des personnes; que par le moyen du recensement fait il était reconnu que ce canton-ci était menacé d'une famine prochaine; qu'il savait que sous les scellés apposés sur les greniers de feu Barthélemy-Gibon il existait quelques blés orge ou froment; qu'il nous requérait, eu égard à l'urgence extraordinaire du besoin présent, quoiqu'en l'absence des héritiers, mais en la présence du séquestre établi, de venir tout de suite faire la levée des scellés apposés sur différents greniers où lesdits blés étaient enfermés, afin d'en faire faire le mesurage et de les faire transporter au marché (...).

Orthographe et ponctuation modernisées