G.-J.B.
Target (1733-1807) |
Un
glossaire des termes rencontrés Agent national |
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ENC
Agent se dit (...) de celui qui est commis pour avoir soin des affaires d'un prince, ou de quelque corps, ou d'un particulier. Dans ce sens agent est la même chose que député, procureur, syndic, facteur. Voyez DEPUTE, SYNDIC, &c.
En Angleterre, parmi les officiers de l'échiquier, il y a quatre agens pour les taxes & impôts. Voyez TAXE, ECHIQUIER.
AGENT, en terme de Négociation, est une personne au service d'un prince ou d'une république, qui veille sur les affaires de son maître afin qu'elles soient expédiées. Les agens n'ont point de lettres de créance, mais simplement de recommandation ; on ne leur donne pas audience comme aux envoyés & aux résidens : mais il faut qu'ils s'adressent à un secrétaire d'état, ou tel autre ministre chargé de quelque département. Ils ne joüissent pas non plus des priviléges que le droit des gens donne aux ambassadeurs, aux envoyés & aux résidens. Dict. de Furetiere.
LEG
Le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) institue les agents nationaux en lieu et place des procureurs des communes.
REF
Jacques GODECHOT,
Les Institutions de
(...) p. 324. "Créés par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), sur la proposition de Billaud-Varenne, les agents nationaux devaient être les représentants de l'autorité gouvernementale auprès des administrations de districts et des municipalités. Ils étaient tenus d'adresser, tous les dix jours, des "comptes décadaires", les agents communaux au directoire du district, et ceux des districts aux Comités de salut public et de sûreté générale. Ils avaient le droit de "requérir et de poursuivre l'exécution des lois, de dénoncer les négligences et les infractions". Le Comité de sûreté générale leur prescrit spécialement la surveillance politique de leurs administrés, et notamment des autorités constituées. Ils devront ne rien laisser ignorer au Comité de sûreté générale de ce qui concerne "la tranquillité intérieure, les conspirations qui pourraient être tramées contre l'égalité et la liberté" (...).
MIN
Comme le procureur de la commune dans la période précédente ou le commissaire du directoire exécutif près la municipalité de canton sous le Directoire, l'agent national intervient lorsqu'une affaire est traitée dans le cadre de la justice correctionnelle.
C'est exceptionnellement que l'identité précise de l'agent national est indiquée dans les actes où il paraît. Le seul agent national dont le nom soit cité par le juge de Bellenaves est René Esmelin, fils de ce juge (cette parenté expliquerait peut-être cette identification).
Exemple d'identification d'un agent national à Bellenaves (Allier), le 4 fructidor an II-21 août 1794
"Aujourdhuy
quatre fructidor lan deux de la republique françoise une et jndivisible par
devant nous Etienne Esemelin juge de paix du canton de Bellenave assisté de
Jacques Charbonnier et de Jean Baptiste Dauphin nos assesseurs et notre
secretaire greffier a comparu Renet Esmelin agent
national de cette commune lequel nous a dit que le conseil general de
la commune de Bellenave avoit renvoyé par devant nous le citoyen Jacques
Badoche agent national de la
commune de Taxat qui avoit eté trouvé
saisy d'un septier de bled froment qu'il enlevoit de la commune de Bellenave
pour conduire en celle de Chezelle le jour d'hier sur les sept heures du soir
et avoit eté arreté par Antoine Fayard, Jean Perrot Pierre Bougarelle
Gilbert Bideaux et Sulpice Berthon et avoit eté conduit en la maison commune
par lesdits Fayard et Berthon avec le bled et la jument qu'il voituroit et
nous a ledit agent
deposé ledit arreté de la municipalité qui constate tous les faits
(...)".
Orthographe et ponctuation conservées
Dans
les minutes de la justice de paix de la section du Jardin des Plantes-Sans
culottes de Paris, il n'est fait mention de l'agent national de
Dans les minutes de la justice de paix du canton de Boissise-la Bertrand, en Seine-et-Marne, la mention de l'agent national d'une commune n'apparaît qu'une seule fois : en 1794, Jean-François Rousseau, agent national de la municipalité du canton, demeurant au Mée, représente cette administration dans une affaire d'anticipation de terrain commise sur un chemin communal par un manouvrier.