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DISTRICT, s. m. (Jurisprud.) signifie ordinairement territoire, ressort, étendue d'une jurisdiction. On entend aussi quelquefois par-là l'étendue du pouvoir d'un officier public. (A)

Article premier. - Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons.

Art. 2.- Le peuple français est distribué, pour l'exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton.

Art. 3.- Il est distribué, pour l'administration et pour la justice, en départements, districts, municipalités.

Serge Bonin et Claude Langlois (sous la direction de) Atlas de la Révolution française. T. 11, Paris : É. Ducoudray, A. Laclau, R. Monnier, Daniel Roche, Paris, éditions E.H.E.S.S, 2000, 132 p. + cartes

Par ordonnance du prévôt des marchands du 15 avril 1789, en exécution du règlement royal du 13 avril, les 16 quartiers furent divisés en 60 districts pour les élections du Tiers-état aux États généraux. (…). À partir de juillet 1789, les districts devinrent progressivement des administrations locales, auxiliaires parfois difficiles de la nouvelle Administration municipale qui leur reconnut une existence légale (comités civils et militaires). Cette organisation dura jusqu'à l'institution des 48 sections décidée le 21 mai 1790 [Loi municipale du 21-27 juin 1790] (…) Les 60 districts furent réduits à 48 sections aux limites plus régulières et plus nettes. (…). Une nouvelle géographie administrative établie en août 1794, confirmée par la Constitution de l'an III, bouleversa les structures institutionnelles en créant 12 municipalités d'arrondissement regroupant chacune 4 sections, rompant souvent leurs attaches et leur contiguïté. Cette répartition fut conservée jusqu'en 1860.

Pour des raisons politiques liées notamment au rôle joué par les districts au cours de la période du gouvernement révolutionnaire, les districts sont supprimés par la Constitution de l'an III. Ils seront remplacés, à partir de la Constitution de l'an VIII par des "arrondissements", circonscriptions administratives beaucoup plus étendues. Par exemple, les sept districts de l'Allier sont regroupés en trois arrondissements.

"Aujourd'hui vingt-sept mai mille sept cent quatre vingt treize, l'an second de la République française une et indivisible, devant nous, Antoine Juge, juge de paix de la ville et canton d'Ébreuil, district de Gannat, assisté de notre greffier ordinaire, est comparu Gervais Giraudet, citoyen demeurant aux Guérignons, paroisse de Vicq, lequel nous a représenté extrait en forme d'un acte du conseil général de la commune de Vicq, portant nomination de sa personne à la place de garde-champêtre de la municipalité de Vicq, ledit extrait signé Papon, maire et Bourdier, secrétaire ; et ledit Giraudet nous a en conséquence requis de l'admettre à l'exercice de ladite commission, offrant de prêter le serment en pareil cas requis (...)".

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