G.-J.B.
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Un
glossaire des termes rencontrés Canton |
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ENC
CANTON, s. m. (Hist. mod.) quartier d'une ville que l'on considere comme séparé de tous les autres. Voyez QUARTIER.
Ce mot paroît dérivé de l'italien cantone, pierre de coin.
Le mot canton est plus communément employé pour désigner une petite contrée ou district sous un gouvernement séparé.
Tels sont les treize Cantons suisses, dont chacun forme une république à part. Ils sont cependant liés ensemble, & composent ce qu'on appelle le corps helvétique ou la république des Suisses. (G)
LEG
Constitution du 3 septembre 1791
Titre II. De la division du royaume et de l'état des citoyens
Article premier. - Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons.
Constitution du 24 juin 1793
De la distribution du peuple.
Art. 2. - Le peuple français est distribué, pour l'exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton.
Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
Titre premier. Division du territoire.
Art. 5. - Chaque département est distribué en cantons, chaque canton en commune. Les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles.
Titre III. Assemblées primaires.
Art. 17. - Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés dans le même canton. (...)
Art. 19. - Il y a au moins une Assemblée primaire par canton. - Lorsqu'il y en a plusieurs, chacune est composée de quatre cent cinquante citoyens au moins, de neuf cents au plus. - Ces nombres s'entendent des citoyens présents ou absents, ayant droit d'y voter.
Art. 27. - Elles s'assemblent de plein droit le premier germinal de chaque année, et procèdent, selon qu'il y a lieu, à la nomination : 1° Des membres de l'Assemblée électorale; 2° Du juge de paix et de ses assesseurs; 3° Du président de l'administration du canton, ou des officiers municipaux dans les communes au-dessus de cinq mille habitants.
REF
Le canton créé
par
Jacques GODECHOT,
Les institutions de
"Entre les districts et les communes, il existait une circonscription administrative, le canton. Mais le canton n'avait aucune autorité à sa tête. Il était seulement l'unité électorale élémentaire. C'est au chef-lieu de canton que se réunissaient les assemblées primaires; on trouvait aussi au chef-lieu de canton le juge de paix." (p. 108).
"Décret du 29 septembre-14 octobre 1791(...). La garde (nationale) était organisée par canton et par district, non par commune." (p. 129).
Joseph VIPLE, Le
canton d'Ébreuil pendant
"Décrets des 15 janvier, 16 et 26 février 1790. Le canton était une superficie territoriale d'environ quatre lieues carrées. Un district comprenait huit ou dix cantons.; un département, sept ou huit districts".
Remarque : pour Paris, le canton est dénommé "Section". Son nom varie selon les aléas politiques. Par exemple, la "Section du Jardin des plantes" devient, entre 1792 et 1795, la "Section Sans-culottes".
MIN
Premières lignes du premier acte dressé par le juge de paix du canton de Bellenaves (Allier), le 9 janvier 1791
"Aujourd'huy neuf janvier mil sept cent quatre vingt onze a comparu par devant nous Etienne Esmelin du Bouis juge de paix de ce canton de Bellenave Madelheigne Cueille (...)" .
Orthographe et ponctuation conservées
Premières lignes du quatrième acte dressé par le juge de paix du canton Ouest de Moulins, le 20 décembre 1790
"Aujourdhui vingt décembre mil sept cent quatre vingt dix nous, Louis
Barbara homme de loi et juge de paix du canton d'Ouest de Moulins, à la requisition des
sieurs Michel Lhermite et Gilbert Tortel, marchands demeurant le premier en
cette ville de Moulins parroisse d'Yzeure, et le second au lieu de
Orthographe conservée. Ponctuation modernisée
Incipit et conclusion d'un acte dressé par le juge de paix d'Ébreuil (Allier), le vingt six avril 1791
"Aujourd'hui mercredy vingt six avril mil sept cent quatre vingt onze,
neuf heures du matin, devant nous Antoine Juge juge de paix du canton
d'Ebreuille assisté des sieurs Nicolas François Ballet et Louis
Marcoux nos assesseurs
a
comparu Mr Claude Bourgoing, curé de cette ville et paroisse d'Ebreuille,
demandeur
Contre
François Labbé propriétaire demeurant au lieu des Bauris paroisse de cette
ville d'Ebreuille (...)
Ainsi jugé en présence dud. Sr curé et par défaut contre led. Labbé par Nous juge de paix en notre demeure à Ebreuille lesdits jour et an ci-dessus".
3 signatures : Juge - Ballet - Marcoux.
Orthographe et ponctuation conservées