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CANTON, s. m. (Hist. mod.) quartier d'une ville que l'on considere comme séparé de tous les autres. Voyez QUARTIER.

Le mot canton est plus communément employé pour désigner une petite contrée ou district sous un gouvernement séparé.

Tels sont les treize Cantons suisses, dont chacun forme une république à part. Ils sont cependant liés ensemble, & composent ce qu'on appelle le corps helvétique ou la république des Suisses. (G)

Article premier. - Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons.

Art. 2. - Le peuple français est distribué, pour l'exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton.

Art. 5. - Chaque département est distribué en cantons, chaque canton en commune. Les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles.

Art. 17. - Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés dans le même canton. (...)

Art. 19. - Il y a au moins une Assemblée primaire par canton. - Lorsqu'il y en a plusieurs, chacune est composée de quatre cent cinquante citoyens au moins, de neuf cents au plus. - Ces nombres s'entendent des citoyens présents ou absents, ayant droit d'y voter.

Art. 27. - Elles s'assemblent de plein droit le premier germinal de chaque année, et procèdent, selon qu'il y a lieu, à la nomination : 1° Des membres de l'Assemblée électorale; 2° Du juge de paix et de ses assesseurs; 3° Du président de l'administration du canton, ou des officiers municipaux dans les communes au-dessus de cinq mille habitants.

Jacques GODECHOT, Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, 4^ème édition, 1989 :

"Entre les districts et les communes, il existait une circonscription administrative, le canton. Mais le canton n'avait aucune autorité à sa tête. Il était seulement l'unité électorale élémentaire. C'est au chef-lieu de canton que se réunissaient les assemblées primaires; on trouvait aussi au chef-lieu de canton le juge de paix." (p. 108).

"Décret du 29 septembre-14 octobre 1791(...). La garde (nationale) était organisée par canton et par district, non par commune." (p. 129).

Joseph VIPLE, Le canton d'Ébreuil pendant la Révolution (1789 à l'an VIII), Moulins, 1912 :

"Décrets des 15 janvier, 16 et 26 février 1790. Le canton était une superficie territoriale d'environ quatre lieues carrées. Un district comprenait huit ou dix cantons.; un département, sept ou huit districts".

Remarque : pour Paris, le canton est dénommé "Section". Son nom varie selon les aléas politiques. Par exemple, la "Section du Jardin des plantes" devient, entre 1792 et 1795, la "Section Sans-culottes".

Premières lignes du premier acte dressé par le juge de paix du canton de Bellenaves (Allier), le 9 janvier 1791

"Aujourd'huy neuf janvier mil sept cent quatre vingt onze a comparu par devant nous Etienne Esmelin du Bouis juge de paix de ce canton de Bellenave Madelheigne Cueille (...)" .

Orthographe et ponctuation conservées

Premières lignes du quatrième acte dressé par le juge de paix du canton Ouest de Moulins, le 20 décembre 1790

"Aujourdhui vingt décembre mil sept cent quatre vingt dix nous, Louis Barbara homme de loi et juge de paix du canton d'Ouest de Moulins, à la requisition des sieurs Michel Lhermite et Gilbert Tortel, marchands demeurant le premier en cette ville de Moulins parroisse d'Yzeure, et le second au lieu de la Velatte , paroisse de Bressolles, représentés par Jean Dufour l'aîné, procureur à Moulins fondé de leur pouvoir, lequel nous a dit que lesdits sieurs Lhermite et Tortel sont créanciers de feu Jean Audron (...)".

Orthographe conservée. Ponctuation modernisée

Incipit et conclusion d'un acte dressé par le juge de paix d'Ébreuil (Allier), le vingt six avril 1791

"Aujourd'hui mercredy vingt six avril mil sept cent quatre vingt onze, neuf heures du matin, devant nous Antoine Juge juge de paix du canton d'Ebreuille assisté des sieurs Nicolas François Ballet et Louis Marcoux nos assesseurs

a comparu Mr Claude Bourgoing, curé de cette ville et paroisse d'Ebreuille, demandeur

Contre François Labbé propriétaire demeurant au lieu des Bauris paroisse de cette ville d'Ebreuille (...)

Ainsi jugé en présence dud. Sr curé et par défaut contre led. Labbé par Nous juge de paix en notre demeure à Ebreuille lesdits jour et an ci-dessus".

3 signatures : Juge - Ballet - Marcoux.

Orthographe et ponctuation conservées