G.-J.B.
Target (1733-1807) |
Un
glossaire des termes rencontrés Procès-verbal d'homologation |
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LEG
Loi des 16-24 août 1790
Titre 3.- Des juges de paix
Art. XI.- Lorsqu'il y aura lieu à l'apposition des scellés, elle sera faite par le juge de paix, qui procèdera aussi à leur reconnaissance et levée, mais sans qu'il puisse connaître des contestations qui pourront s'élever à l'occasion de cette reconnaissance.
Il recevra les délibérations des familles pour la nomination des tuteurs, des curateurs aux absents et aux enfants à naître, et pour l'émancipation et la curatelle des mineurs, et toutes celles auxquelles la personne, l'état ou les affaires des mineurs et des absents pourront donner lieu, pendant la durée de la tutelle ou de la curatelle; à charge de renvoyer devant les juges de district la connaissance de tout ce qui deviendra contentieux dans le cours ou par suite des délibérations ci-dessus.
Il pourra recevoir, dans tous les cas, le serment des tuteurs et des curateurs.
MIN
Un exemple de procès-verbal d'homologation à Ébreuil (Allier), le 8 prairial an III-27 mai 1795
"Cejourdhuy,
huitieme jour du mois prairial l'an trois de la republique une et jndivisible,
devant nous Henry Jouandon, juge de paix du canton d'Ebreuil, assisté
d'Antoine Berrier notre greffier sont comparû Marie, autre Marie et Gilberte
Chavepierre, filles mineures de deffunt Pierre Chavepierre et de Gilberte
Vivre, leur pere et mere, citoyennes habitantes de cette commune d'Ébreuil,
procedantes sous notre assistance.
Lesquelles
ont dit scavoir lesdittes Marie et autre Marie Chavepierre qu'ayante acquise
l'age de dix neuf et dix sept ans, elles desiroient etre emancipée; et
laditte Gilberte Chassepierre n'etante agée que de dix ans, elle desiroit
qu'il lui fut nommé un tuteur pour la gouverner dans ses activités; qu'a cet
effet, ils ont convoqués devant nous l'assemblée de leurs parents et amis ou
voisins a defaut de parents sur les lieux (suit
la liste nominative des sept témoins prévus par la loi). (...) tous
lesquels, ayant lontems deliberé sur lesdittes emancipation et nomination,
ont dit (accord donné aux demandes
et nomination des responsables prévus par la loi qui prêtent serment
"en nos mains de bien et fidellement s'acquitter des fonctions qu'elles
leurs imposent").
Dont
et de tout ce que dessus, nous, juge de paix susdit et soussigné avons fait
et dressé le présent procès verbal
qui a eté lu aux parties. lesquelles ont signés avec nous et notre greffier,
a l'exception desd. trois mineures et dud. Tetard qui ont déclaré ne scavoir
signer, de ce enquis.
Fait en notre bureau de paix d'Ébreuil les jour et an que dessus".
9 signatures : Jouandon - Guyot - Garde - Chesmier - Ray - Rossignol - Juge - Vestizon - Berrier ger".
Orthographe conservée. Ponctuation modernisée
Un exemple de procès-verbal d'homologation à Bellenaves (Allier), le 9 janvier 1791
"Aujourdhuy neuf janvier mil sept cent quatre vingt onze a comparu
pardevant nous Estienne Esmelin du Bouis, juge de paix de ce canton de
Bellenave, Madelheigne Cueille fille originaire de la parroisse de Vicq
demeurante en ce bourg et parroisse de Bellenave, qui nous a remontré qu'elle
a eu la foiblesse de se laisser seduire par les promesses de George Pontonnier
tailleur d'habis, veuf de Marie Mansat, demeurant en ledit bourg et parroisse
de Bellenave, chez lequel elle a restée servante domestique depuis le
dimanche vingt juin dernier, jusqu'au lundy huit novembre aussy dernier
qu'elle en est sortie, que se trouvant encinte de ses oeuvres, elle etoit dans
l'intention pour se conformer aux ordonnances et reglement de nous en faire sa
declaration sincere, qu'elle nous requeroit de recevoir. Et y adherant en
presence et assisté de notre secretaire greffier, nous avons de laditte
Cueille pris et recu le serment au cas requis, par lequel elle a promit de
dire verité. Ce fait elle nous a dit etre agée de vingt cinq ans, qu'elle a
eu habitude et copulation charnelle avec ledit Pontonnier (1) la
pressat avec tant de passion qu'elle se laissa vincre par ses promesses de l'epouzer,
ce qui fit qu'elle se laissa aller a ses desirs et qu'enfin elle est
actuellement encinte de ses oeuvres, depuis environ cinq mois, nul autre que
luy ni ayant part, n'ayant jamais eu aucunes autre habitude charnelle avec qui
que se soit, par quoy elle proteste de prendre toutes les concluzions
necessaire pour l'engager de l'epouzer etant l'auteur de sa grossesse, et que
dans le cas ou le mariage ne se feroit elle proteste de se pourvoir par toutes
les voyes dus et raisonnables pour l'obliger a se charger de l'enfant,
pourvoir a ses frais de couches, et de repeter contre luy tous frais, depens,
dommages, interets relatif a son etat. De laquelle déclaration nous a requis
acte que nous luy avons octroyé, et de laquelle luy ayant fat faire lecture
par notre secrétaire-greffier, a dit et afirmé jcelle contenire verité, y a
persisté, et a declaré ne voulloir rien augmenter ni diminuer. Et a déclaré
ne scavoir signer de ce requis. Et avons signé avec notre secretaire greffier
lesdits jour et an".
(1)qui
2 signatures : Esmelin
du Bouhys . Esmelin greffier.
Orthographe conservée. Ponctuation modernisée