G.-J.B. Target (1733-1807)

Un glossaire des termes rencontrés

Procès-verbal d'homologation

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LEG  

 

Loi des 16-24 août 1790

 

Titre 3.- Des juges de paix

 

Art. XI.- Lorsqu'il y aura lieu à l'apposition des scellés, elle sera faite par le juge de paix, qui procèdera aussi à leur reconnaissance et levée, mais sans qu'il puisse connaître des contestations qui pourront s'élever à l'occasion de cette reconnaissance.

Il recevra les délibérations des familles pour la nomination des tuteurs, des curateurs aux absents et aux enfants à naître, et pour l'émancipation et la curatelle des mineurs, et toutes celles auxquelles la personne, l'état ou les affaires des mineurs et des absents pourront donner lieu, pendant la durée de la tutelle ou de la curatelle; à charge de renvoyer devant les juges de district la connaissance de tout ce qui deviendra contentieux dans le cours ou par suite des délibérations ci-dessus.

Il pourra recevoir, dans tous les cas, le serment des tuteurs et des curateurs.

 

 

MIN

 

Un exemple de procès-verbal d'homologation à Ébreuil (Allier), le 8 prairial an III-27 mai 1795

 

"Cejourdhuy, huitieme jour du mois prairial l'an trois de la republique une et jndivisible, devant nous Henry Jouandon, juge de paix du canton d'Ebreuil, assisté d'Antoine Berrier notre greffier sont comparû Marie, autre Marie et Gilberte Chavepierre, filles mineures de deffunt Pierre Chavepierre et de Gilberte Vivre, leur pere et mere, citoyennes habitantes de cette commune d'Ébreuil, procedantes sous notre assistance. 

Lesquelles ont dit scavoir lesdittes Marie et autre Marie Chavepierre qu'ayante acquise l'age de dix neuf et dix sept ans, elles desiroient etre emancipée; et laditte Gilberte Chassepierre n'etante agée que de dix ans, elle desiroit qu'il lui fut nommé un tuteur pour la gouverner dans ses activités; qu'a cet effet, ils ont convoqués devant nous l'assemblée de leurs parents et amis ou voisins a defaut de parents sur les lieux (suit la liste nominative des sept témoins prévus par la loi). (...) tous lesquels, ayant lontems deliberé sur lesdittes emancipation et nomination, ont dit (accord donné aux demandes et nomination des responsables prévus par la loi qui prêtent serment "en nos mains de bien et fidellement s'acquitter des fonctions qu'elles leurs imposent").

Dont et de tout ce que dessus, nous, juge de paix susdit et soussigné avons fait et dressé le présent procès verbal qui a eté lu aux parties. lesquelles ont signés avec nous et notre greffier, a l'exception desd. trois mineures et dud. Tetard qui ont déclaré ne scavoir signer, de ce enquis.

Fait en notre bureau de paix d'Ébreuil les jour et an que dessus".

9 signatures : Jouandon - Guyot - Garde - Chesmier - Ray - Rossignol - Juge - Vestizon - Berrier ger".

 

Orthographe conservée. Ponctuation modernisée

 

 

Un exemple de procès-verbal d'homologation à Bellenaves (Allier), le 9 janvier 1791

 

"Aujourdhuy neuf janvier mil sept cent quatre vingt onze a comparu pardevant nous Estienne Esmelin du Bouis, juge de paix de ce canton de Bellenave, Madelheigne Cueille fille originaire de la parroisse de Vicq demeurante en ce bourg et parroisse de Bellenave, qui nous a remontré qu'elle a eu la foiblesse de se laisser seduire par les promesses de George Pontonnier tailleur d'habis, veuf de Marie Mansat, demeurant en ledit bourg et parroisse de Bellenave, chez lequel elle a restée servante domestique depuis le dimanche vingt juin dernier, jusqu'au lundy huit novembre aussy dernier qu'elle en est sortie, que se trouvant encinte de ses oeuvres, elle etoit dans l'intention pour se conformer aux ordonnances et reglement de nous en faire sa declaration sincere, qu'elle nous requeroit de recevoir. Et y adherant en presence et assisté de notre secretaire greffier, nous avons de laditte Cueille pris et recu le serment au cas requis, par lequel elle a promit de dire verité. Ce fait elle nous a dit etre agée de vingt cinq ans, qu'elle a eu habitude et copulation charnelle avec ledit Pontonnier (1) la pressat avec tant de passion qu'elle se laissa vincre par ses promesses de l'epouzer, ce qui fit qu'elle se laissa aller a ses desirs et qu'enfin elle est actuellement encinte de ses oeuvres, depuis environ cinq mois, nul autre que luy ni ayant part, n'ayant jamais eu aucunes autre habitude charnelle avec qui que se soit, par quoy elle proteste de prendre toutes les concluzions necessaire pour l'engager de l'epouzer etant l'auteur de sa grossesse, et que dans le cas ou le mariage ne se feroit elle proteste de se pourvoir par toutes les voyes dus et raisonnables pour l'obliger a se charger de l'enfant, pourvoir a ses frais de couches, et de repeter contre luy tous frais, depens, dommages, interets relatif a son etat. De laquelle déclaration nous a requis acte que nous luy avons octroyé, et de laquelle luy ayant fat faire lecture par notre secrétaire-greffier, a dit et afirmé jcelle contenire verité, y a persisté, et a declaré ne voulloir rien augmenter ni diminuer. Et a déclaré ne scavoir signer de ce requis. Et avons signé avec notre secretaire greffier lesdits  jour et an".                                              

(1)qui  

2 signatures : Esmelin du Bouhys . Esmelin greffier.

 

Orthographe conservée. Ponctuation modernisée

 

 

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