G.-J.B.
Target (1733-1807)
Un
glossaire des termes rencontrés
Jugement de congé
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glossaire des termes rencontrés Jugement de congé |
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ENC
CONGE, (Jurispr.) signifie quelquefois décharge, renvoi ; quelquefois il signifie permission ; quelquefois aussi il signifie une procédure faite pour avertir un locataire de sortir dans le tems qui est indiqué.
(...) CONGE DE COUR, signifie renvoi de la demande ; cour est pris en cet endroit pour toute jurisdiction en général.
(...) CONGE FAUTE DE VENIR PLAIDER, est un défaut qui se donne à l'audience au défendeur contre le demandeur qui ne comparoît pas, ni personne pour lui. Ce congé emporte décharge de la demande.
MIN
Un exemple de jugement de congé (Ébreuil, le 30 novembre 1792)
"L'an
premier de
Devant nous Antoine Juge, juge de paix du canton d'Ébreuil, assisté des citoyens Louis Marcoux et Pierre Deneufville, nos assesseurs,
est
comparu Jacques Angioux dit Baron, citoyen du lieu de Rouzat, psse
de Saint-Bonnet-de-Rochefort
qui
nous a dit se presenter sur la citation a luy donné ce jour a la requisition
de Gilbert Baudoux, citoyen du lieu de Naves, par cedule de nous en date du
vingt trois du present mois, a luy notifiée le vingt six, dont il nous a
presenté la copie (...).
Et
ledit Baudoux n'etant point comparu, nous
avons, de l'avis de nos assesseurs, renvoyé Jacques Angioux dit Baron de la demande formée
contre luy par Gilbert Baudoux, et condamnons ce dernier aux depens de
la delivrance et notification du present jugement que nous avons liquidé a la
somme de cinquante huit sols.
Ainsy jugé par nous, juge de paix susdit, en presence de Jacques Angioux et par defaut contre Gilbert Baudoux, en notre demeure a Ebreuil, lesdits jour et an.
3
signatures : Juge - Marcoux - Deneufville".
Orthographe conservée. Ponctuation modernisée