ENC

MINUTE, (Jurisprud.) est l'original d'un acte, comme la minute des lettres de chancellerie, la minute des jugements & procès-verbaux, & celle des actes qui se passent chez les notaires.

Les minutes des actes doivent être signées des officiers dont ils sont émanés, & des parties qui y stipulent, & des témoins s'il y en a.

Les minutes des lettres de grande et petite chancellerie restent au dépôt de la chancellerie, où elles ot été délivrées. Celles des jugements restent au greffe; celles des procès-verbaux de vente faites par les huissiers, celles des arpentages & autres semblables, restent entre les mains des officiers dont ces actes sont émanés.

Pour ce qui est des minutes des Notaires, voyez ce qui est dit au mot NOTAIRE.

REF  

Voir dans les "Sources" de la Bibliographie locale, ce qui concerne les fonds d'archives répertoriées et les minutes des justices de paix.

MIN

Dans les fonds des archives départementales, de nombreuses liasses de minutes des justices de paix sont conservées. Leur importance est variable, selon les cantons concernés et la qualité de leur conservation précédente dans les archives des chefs-lieux de canton (certains de ceux-ci possèdent encore, en dépit de la loi de 1973, des dépôts qui peuvent être non répertoriés).

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