G.-J.B.
Target (1733-1807)
Un
glossaire des termes rencontrés
Audience
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ENC
AUDIENCE, en terme de Palais, signifie l'assistance des juges au tribunal, à l'effet d'oüir les plaidoyers des parties ou de leurs avocats : c'est en ce sens qu'on dit demander, solliciter l'audience, donner audience, lever l'audience. Une affaire ou cause d'audience, est celle qui est de nature à être plaidée, qui n'est pas une cause de rapport. Voyez RAPPORT.
On appelle aussi audience le lien même où s'assemblent les conseillers pour oüir les plaidoyers ; c'est en ce sens qu'on dit venir à l'audience, sortir de l'audience : & le tems que dure la séance des juges ; en ce dernier sens on dit qu'une cause a occupé trois, quatre ou cinq audiences. (H)
LEG
Loi du 14 - 18 et 26 octobre 1790 portant règlement pour la procédure en la justice de paix
Titre VII. Des jugements, tant préparatoires que définitifs
Art. 2. - Ils (les juges de paix) pourront donner audience chez eux, en tenant leurs portes ouvertes; et lorsqu'ils iront visiter le lieu contentieux, ils pourront juger sur le lieu même, sans désemparer.
Titre X. Dispositions particulières pour les Juges de paix des villes.
Art. 5. - Les citations seront faites devant les juges de paix par le ministère de leur huissier, dans la forme ordinaire des exploits, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une cédule du juge de paix, et elles indiqueront le jour de l'audience à laquelle les parties devront comparaître.
Art. 6. - L'huissier rapportera à chaque audience les originaux des citations qu'il aura faites, sur lesquelles il appellera les causes par ordre de priorité, suivant les dates des citations; et s'il y a quelques affaires qui n'aient pas été en tour d'être appelées à la première audience, elles seront remises à la prochaine et appelées les premières.
MIN
Un exemple de citation d'huissier extrait des minutes de la justice de paix du canton Ouest de Moulins
"L'an mil sept cent quatre vingt onze, le seize avril, à la réquisition
de sieur Lamartine marchand épicier à Moulins y demeurant rüe des Carmélites
J'ai
cité Madame Veuve de Gaulmin demeurante à Moulins rüe de Paris
A comparoître lundi prochain dix huit du présent mois, heure de neuf du matin, en l'audience et par devant Monsieur Barbara juge de paix du canton d'Ouest de Moulins, en sa demeure rüe Bapeaume (...)".
Orthographe conservée. Ponctuation modernisée
Un exemple d'incipit et de conclusion de jugement extrait des minutes de la justice de paix de Bellenaves (Allier)
"Audience du 11 brumaire an 4
de
Aujourd'hui
onze brumaire an 4 de la république française une et indivisible, heure de
dix du matin, devant nous Etienne Esmelin du Bouis, juge de paix du canton de
Bellenaves, assisté des citoyens Pierre Lavauvre et Jacques Secrétain nos
assesseurs, est comparue Marie Deboudard, fille majeure (...).
Ainsi jugé en présence des parties par nous juge de paix soussigné, en notre demeure à Bellenaves, les jour et an ci-dessus".
Orthographe et ponctuation modernisées
Un
exemple d'incipit extrait des minutes de la justice de paix de la section du
Jardin des Plantes – Sans-culottes à Paris
"Cejourdhui seize fevrier mil sept cent quatre vingt treize L'an deuxieme de la republique francaise Pardevant nous Jean baptiste Louis Lessore juge de paix de la section des sans culottes a paris assistée des citoyens Rosier et Testard nos assesseurs en notre audience tenante en notre demeure rue des fossés saint bernard (…)".
Orthographe et
ponctuation conservées