ENC

PREVENU, participe, (Jurisprud.) en matiere criminelle, on appelle prévenu d'un crime, celui qui en est accusé. Voyez ACCUSE & CRIMINEL. (A)

ACCUSÉ, en Droit, est celui qu'on poursuit en justice pour la réparation d'un crime qu'on lui impute. Il est de l'essence de la procédure criminelle, qu'il soit entendu avant que d'être jugé, si ce n'est qu'il soit contumax ou refuse de répondre ; auxquels cas, après l'avoir sommé de se représenter ou de répondre, on passe outre au jugement du procès. Il doit répondre présent & en personne, & non pas par procureur, si ce n'est qu'il ne sût pas le François, auquel cas on lui adjoindroit un interprete qui expliqueroit ses réponses au juge. Voyez INTERPRETE, MUET, & CONTUMAX.

CRIMINEL, (Jurisprud.) est celui qui est atteint & convaincu de quelque crime. On confond quelquefois le terme de criminel avec celui d'accusé ; on en trouve plusieurs exemples dans les anciennes ordonnances ; cependant c'est improprement que les accusés sont qualifiés de criminels avant leur condamnation, n'étant point jusques-là convaincus du crime qu'on leur impute, ni jugés criminels.

MIN  

Le terme n'est jamais utilisé par les juges de paix des cantons étudiés dans l'Allier, en Seine-et-Marne ni dans la section du Jardin des plantes à Paris. Même dans les affaires de droit pénal au cours desquelles interviennent les représentants des autorités contre les personnes qui ont commis des délits sanctionnés par la loi, ces dernières sont toujours qualifiées comme "défendeurs" et non comme "prévenus".

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