G.-J.B.
Target (1733-1807)
Un
glossaire des termes rencontrés
Défendeur
|
G.-J.B.
Target (1733-1807) |
Un
glossaire des termes rencontrés Défendeur |
| Retour à l'accueil | Guide de recherche | Glossaire | Bibliographie | Travaux personnels |
ENC
DEFENDEUR, s. m. (Jurispr.) appellé dans le droit romain reus, est celui qui est assigné en justice pour défendre, c'est-à-dire répondre à une demande formée contre lui ; on lui donne la qualité de défendeur dès qu'il est assigné, même avant qu'il ait fourni ses défenses.
Le défendeur doit être assigné devant son juge, suivant la maxime, actor sequitur forum rei. S'il n'est pas assigné devant son juge, ou devant un juge compétent pour connoître de la matiere, il peut demander son renvoi, à moins qu'il n'y ait quelque raison de privilege ou connexité pour le traduire ailleurs.
On doit laisser au défendeur copie de l'exploit & des pieces justificatives.
A l'échéance de l'assignation le défendeur doit se présenter & ensuite fournir ses défenses, faute de quoi on obtient défaut contre lui.
Quand le demandeur ne comparoît pas, le défendeur demande congé contre lui, c'est-à-dire défaut ; & pour le profit, d'être renvoyé de la demande. Voyez DEFAUT & CONGE.
Lorsqu'il y a du doute sur la demande, on incline plûtôt pour le défendeur que pour le demandeur, par la raison qu'on se porte plus volontiers à décharger qu'à obliger. L. 125. ff. de regul. jur. & leg. 38. ff. de re judic. (A)
MIN
Dans de très nombreux cas, le défendeur est absent à l'audience, surtout à la campagne. Il est alors jugé par défaut (voit ce terme dans la table des matières du Glossaire) et toujours condamné.
Exemple de procès à Ébreuil au cours duquel le défendeur est défaillant
"Aujourd'hui mercredy vingt six avril mil sept cent quatre vingt onze,
neuf heures du matin, devant nous Antoine Juge, juge de paix du canton d'Ebreuille
assisté des sieurs Nicolas-François Ballet et Louis Marcoux nos assesseurs,
a
comparu M. Claude Bourgoing, curé de cette ville et parroisse d'Ebreuille,
demandeur,
contre
Francois Labbé, proprietaire demeurant au lieu des Bauris parroisse de cette
dite ville d'Ebreuille, deffendeur,
(...)
A laquelle citation ledit Labbé n'etant point comparu, nous juge de paix, de
l'avis de nos assesseurs, avons condamné ledit Labbé (...) et aux depens que
nous avons liquidés a la somme de trois livres seize sols, y compris l'expedition
et notyfication de la presente sentence.
Ainsy jugé en presence dud. Sr. curé et par desfaut contre led. Labbé par nous, juge de paix, en notre demeure a Ebreuille lesdits jour et an cidessus".
3 signatures : Juge - Ballet - Marcoux".
Orthographe conservée.
Ponctuation modernisée