LEG  

Toutes les minutes présentées et exploitées par les auteurs du site ressortissent au domaine de la justice de paix cantonale dont les principes et les définitions ont été fixées à partir de l'oeuvre des Constitutants.

Loi des 16-24 août 1790

Titre II. Des juges en général

Article premier. - La justice sera rendue au nom du roi.

Art. 2. - La vénalité des offices de judicature est abolie pour toujours; les juges rendront gratuitement la justice et seront salariés par l'État.

Art. 3. - Le juges seront élus par les justiciables. (...).

Titre III. Des juges de paix

Article premier. - Il y aura dans chaque canton un juge de paix et des prud'hommes assesseurs du juge de paix. (...)

Autres textes concernant la justice de paix

On trouvera, dans l'ouvrage de L. Rondonneau Collection générale des Lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'État et règlements d'administration publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814, tables, Paris, 1817, T.III, p. 304 à 312, l 'ensemble des textes complétant et/ou modifiant la loi d'août 1790 au cours de toute la période révolutionnaire, consulaire et impériale.

MIN  

Comme pour l'expression "Juge de paix", il est peu utile de donner un exemple pour chacune des fonctions particulières assumées par le juge de paix dans le cadre des lois et règlements présentés ci-dessus. Vous trouverez, à partir de la table des matières du Glossaire , des définitions et des exemples pour chacun des actes produits par le juge de paix (jugement définitif, jugement par défaut, etc.).

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