G.-J.B.
Target (1733-1807) |
Un
glossaire des termes rencontrés Huissier de justice |
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ENC
HUISSIER, s. m. (Jurisprud.) est un ministre de la justice, qui fait tous les exploits nécessaires pour contraindre les parties, tant en jugement, que dehors, & qui met à exécution les jugemens & toutes commissions émanées du juge.
Les huissiers ont été ainsi nommés, parce que ce sont eux qui gardent l'huis ou porte du tribunal ; le principal objet de cette fonction est de tenir la porte close, lorsque l'on délibere au tribunal, & d'empêcher qu'aucun étranger n'y entre sans permission du juge ; d'empêcher même que l'on écoute auprès de la porte les délibérations de la compagnie qui doivent être secrettes ; de faire entrer ceux qui sont mandés au tribunal, & d'en faire sortir ceux qui y causent du trouble.
(...) Ces huissiers font toutes significations, saisies & exécutions, & autres contraintes, chacun dans leur ressort. Quelques-uns ont, par le titre de leur office, le pouvoir d'exploiter par tout le royaume ; d'autres seulement dans le ressort du tribunal auquel ils sont attachés.
Lorsqu'on fait rébellion contr'eux, ils doivent en dresser leur procès verbal ; c'est une affaire grave d'insulter le moindre huissier dans ses fonctions, parce que l'injure est censée faite à la justice même dont il est le ministre.
LEG
Loi portant règlement pour la procédure en la justice de paix (14-18 et 26 octobre 1790)
Titre X.- Dispositions particulières pour les Juges de paix des villes
Art. 3.- Ils (les juges de paix des villes) pourront commettre un des huissiers ordinaires domiciliés dans leur arrondissement, ou au moins dans la ville, pour être attaché au service de leur juridiction.
(...) Art. 5.- Les citations seront faites devant les juges de paix par le ministère de leur huissier, dans la forme ordinaire des exploits, , sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une cédule du juge de paix, et elles indiqueront le jour et l'heure de l'audience à laquelle les parties devront comparaître.
Art. 6.- L'huissier rapportera à chaque audience les originaux des citations qu'il aura faites, sur lesquelles il appellera les causes par;ordre de priorité, suivant les dates des citations; et s'il y a quelques affaires qui n'aient pas été en tour d'être appelées à la première audience, elles seront remises à la prochaine et appelées les premières.
MIN
Exemple de citation à comparaître établie par un huissier de Moulins en 1791
"L'an mil sept cent quatre vingt onze, à la requisition de Sieur
Lamartine, marchand epicier à Moulins y demeurant rüe des Carmélites, j'ai
cité Madame Veuve de Gaulmin, demeurante à Moulins, rüe de Paris, à
comparaitre lundi prochain, dix huit du présent mois, heure de neuf du matin,
en l'audience et pardevant Monsieur Barbara, juge de paix du canton d'Ouest de
Moulins, en sa maison, rüe Bapeaume, à l'effet par laditte Dame Gaulmin d'ouir
dire que le chien à elle appartenant sous poil noir et ras a, ce matin,
maltraité celui dudit Sieur Lamartine au point qu'il est prêt d'en périr
(...)
Fait et notifié copie de la présente citation à laditte Dame de Gaulmin, en son domicile, en parlant à un de ses domestiques, par moi, Antoine Chaput, huissier audiencier en laditte juridiction de paix du canton d'Ouest de Moulins, y demeurant rüe d'Allier, soussigné, les jour et an cy-dessus".
Orthographe conservée. Ponctuation modernisée
Exemple d'évocation du rôle d'un huissier à Ébreuil (Allier) en l'an II
"Aujourd'hui, tridi treize thermidor, l'an second de
Orthographe et ponctuation modernisées