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Les auteurs de ce site ont établi, avec l'aide de monsieur Jean BART, professeur émérite à l'Université de Bourgogne, qui leur a manifesté tout au long de leurs recherches la plus amicale sollicitude, une organisation pratique des objets juridiques contenus dans les minutes des justices de paix. Vous en trouverez ici l'architecture générale :

Droits réels

1A Droits de propriété

1B Droits des usufruitiers

1C Droits de servitudes

1D Droits de succession et de communauté

1E Dettes d'argent

1F Dettes pour produits agricoles bruts

1G Dettes pour produits agricoles transformés

1H Dettes pour animaux

1I Dettes pour marchandises autres qu'agricoles ou animales

1J Dettes pour baux locatifs

1K Dettes pour baux salariaux et de louage

1N Dettes pour lésions d'outre moitié et autres faits liés à la vente des biens fonds

2. Tous les actes de la justice pénale (conflits opposant la puissance publique aux particuliers)

* Police municipale et correctionnelle (22 septembre 1791)

2A Coups, blessures, rixes

2B Vols

* Biens et usages ruraux et police rurale (28 septembre 1791)

2C Vol de bois

2D Vol de produits de la terre autres que le bois

2E Passage dans un champ avec récolte sur pied

2F Dégradation de chemins publics ou privés

2G Dégâts commis par des bestiaux

* Code des délits et des peines (3 brumaire an IV-25 octobre 1795)

2H Infractions au ban de vendanges

2I Jet d'objets sur la voie publique

2J Litiges à propos du partage des biens communaux et de la vente des biens nationaux

2K Transport illicite de grains (11 septembre 1793 - décret sur le maximum ..."

2L Infractions à caractère politique (loi du 3 ventôse an III-21 février 1795)

3. Tous les actes de la justice gracieuse (actes familiaux ou d'état civil)

3A Tutelles, curatelles, émancipations et problèmes annexes

3B Apposition et levée de scellés, avec ou sans inventaire

3C Rupture de communautés et inventaire des biens

3D Homologations familiales autres

3E Prestation de serment liés à une fonction

3F Constats de décès

3G Actes d'état civil (naissances, décès)

3H Déclarations de grossesse

3I Déclarations concernant les enfants trouvés

3J Homologations de rapports d'expertise

Ils présentent une organisation identique à celle de la justice civile. Le recours au Bureau de paix et de conciliation est obligatoire pour toutes les affaires dont la valeur excède 100 £. Il n'entraîne aucun jugement, le juge de paix se contentant de constater que la conciliation a pu, ou non, être assurée à l'issue de l'audience. Dans les fiches, les objets sont transcrits sous la forme 4A, 4B, 4C , etc.

On trouvera donc une liste identique à celle que l'on a mise en place pour les actes répertoriés en justice civile.