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COUTUMIER, (Jurisprud.) est tout ce qui a rapport à la coûtume, comme l'augment coûtumier, le doüaire coutumier, le droit coutumier, les institutes coûtumieres, le pays coutumier, le tiers coutumier. Voyez l'explication de chacun de ces mots à leurs lettres.

COUTUMIER DE FRANCE, est le recueil des différentes coûtumes du royaume. On dit plus communément coûtumier général. Voy. ci-apr. COUTUMIER GENERAL.

COUTUMIER DES GAULES, est le titre que l'on a donné aux premieres éditions du coutumier général.

COUTUMIER GENERAL, est la collection de toutes les coûtumes de France, tant générales, que locales ou particulieres. On en a fait plusieurs éditions, dont la derniere donnée par M. de Richebourg en quatre volumes in-fol. est la plus ample & la plus utile. Elle contient les anciennes & les nouvelles rédactions des coûtumes : on y compte environ cent coûtumes générales, & plus de deux cent coûtumes locales. Il y manque néanmoins encore plusieurs coûtumes locales & statuts particuliers. Il seroit aussi à souhaiter que l'on y eût compris toutes les chartes de commune des villes, que l'on peut regarder comme l'origine des coûtumes.

COUTUMIER DE FRANCE, (grand) est la même chose que coutumier général. C'est aussi le titre d'un ancien traité contenant la pratique du droit civil & canon observé en France, composé par Jean Bouteiller, sur lequel Carondas a fait des annotations.

La dernière édition des "Coutumes générales et locales du Pays et Duché de Bourbonnois" fut publiée à Moulins, en 1779, par Claude-Marie Rouyer, avocat en Parlement. Cet excellent juriste joua un rôle important dans l'histoire de Moulins et du département de l'Allier au cours de la Révolution dont il fut l'un des plus ardents défenseurs.

La force juridique des "Coutumes" demeurera importante tout au long de la période révolutionnaire, à l'instar du texte réglementant les droits de pacage inscrits dans le "Décret concernant les biens et usages ruraux et la police rurale" (22 septembre 1791), titre I, section IV, article 14 : "Néanmoins, tout chef de famille qui ne sera ni propriétaire ni fermier d'aucun des terrains sujets au parcours ou à la vaine pâture, et le propriétaire ou fermier à qui la modicité de son exploitation n'assurerait pas l'avantage qui va être déterminé, pourront mettre sur lesdits terrains, soit par troupeau séparé, soit en troupeau commun, jusqu'au nombre de six bêtes à laine et d'une vache avec son veau, sans préjudicier aux droits desdites personnes sur les terres communales, s'il y en a dans la paroisse, et sans entendre rien innover aux lois, coutumes et usages locaux et de temps immémorial qui leur accorderait un plus grand avantage".

Les minutes des justices de paix de l'Allier font souvent explicitement référence aux "Coutumes générales et locales du Pays et Duché de Bourbonnois".

Le 5 septembre 1796 (19 fructidor an IV), Pierre Perronnin tuteur de ses enfants et de défunte Victoire Bernard, son épouse obtient du juge de paix l'expulsion "au 11 novembre prochain (v.s.)" de Jean-Baptiste Brunet qui occupe une maison lui appartenant à Bellenaves; le propriétaire appuie sa demande d'une argumentation juridique précise : " la Coutume du Bourbonnais permet au propriétaire qui se trouve sans maison d'expulser le locataire" et obtient immédiatement gain de cause.

"Aujourdhui dix neuf juillet mil sept cent quatre vingt onze, heure de trois de relevé (...) laquelle ditte dame Michel, sous laditte autorité, a exposée a tous lesdits comparans que, depuis le moment de son mariage ledit sieur son mari, loin de fructifier la communauté stipulée par leur contrat du 7 mai 1787, a au contraire dissipé toute la fortune qu'il avait et qu'aujourdhui il ne reste plus que des dettes sans aucune espece de ressource; que cependant laditte dame Michel a eu une somme de trois mille livres et que meme elle a d'autres esperances; qu'il est interessant pour elle, lorsqu'elles echoiront, de ne pas (les) laisser en mains et gouvernement dudit sieur son mari qui a deja presque dissipé la totalité de la dot; qu'en consequence, elle se croyait bien fondée a provoquer contre son mari la separation de biens seulement, et que pour y parvenir, attendu sa minorité et qu'au terme de l'article cent soixante huit de notre Coutume, femme mariée ne peut ester en jugement que sous l'autorité de son mari, et que le sieur Michel ne peut pas autoriser sa femme dans une action a diriger contre lui, laditte dame Michel, sous l'autorité de sa mère, prie et invite lesdits comparans, ses parents et amis, à l'effet par eux de donner leur avis sur l'etat de detresse ou elle se trouve (...)".

Orthographe conservée. Ponctuation modernisée

* Il s'agit en fait de l'article CLXIX des Coutumes générales et locales du Pays et Duché de Bourbonnois ainsi rédigé :

"Fils de famille femmes mariées, &ceux qui sont en puissance de tuteurs ou curateurs, ne peuvent ester en jugement sans l'autorité du pere, mari, tuteur ou curateur, respectivement, sinon en matiere d'injures ou causes criminelles, lesquelles lesdits enfants de famille et femmes mariées peuvent intenter et soutenir en demandant, & défendant, sans autorité de leurs peres ou maris; toutefois si lesdites femmes et fils de famille étoient condamnés en aucunes sommes ou amendes, pour raison desdites injures ou causes criminelles, les exécutions d'icelles ne se peuvent faire sur les biens de la communauté, ou sur les biens du pere; mais icelle communauté dissolue, ou après la mort du pere, ou émancipation dudit fils, se pourra faire exécution sur la portion de ladite femme et biens dudit fils, tout ainsi qu'elle eût pu être faite incontinent après ladite condamnation, & sans se pouvoir aider contre icelle de prescription ou autres laps de temps, sinon à commencer au temps que ladite exécution peut être faite".

Orthographe et ponctuation conservées