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Guide
de recherche dans les minutes judiciaires
Des bases de données - 3. une fiche générale |
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La
fiche "générale" concerne l'ensemble des éléments du
jugement préparatoire du 23 mai 1791 à Bellenaves, à
l'exception des données concernant les individus (qui font l'objet
des fiches individuelles . Elle
peut se présenter ainsi :
Certaines
des rubriques sont "renseignées", d'autres sont vides : Rubriques
renseignées :
Z = La fiche est une fiche "générale" : on le signale en inscrivant la lettre O (pour "oui"). Num. = La minute se trouve dans un certain ensemble : B = canton de Bellenaves; 91 = année 1791; 132 = Il s'agit de la 132ème minute recensée dans la liasse de Bellenaves en 1791. Date = Date de l'audience. Type = Jugement Préparatoire. Obj. = Acte de justice civile (1) pour des droits personnels liés à des problèmes de location (J). R1 = La puissance maritale est précisée. R2A = Le thème de la confrontation est précisé autant que possible. R3 = Décision du juge. Ici, renvoi à la prochaine audience dont la minute se trouve aussi dans la liasse. Dépens = En l'attente du jugement définitif, ils sont réservés par le juge. Soc. = Un problème de société apparaît ici : celui de la relation entre le bailleur et le preneur d'un bien-fonds en fermage. Tps. = La date de la cessation officielle du bail est précisée. Fem. = Dans l'acte une femme mariée est citée. Ind. = Les relations entre le mari et la femme font partie du problème posé. Doc. = Compte-tenu de l'importance de cette minute, les auteurs ont décidé de la photocopier intégralement (P) pour pouvoir l'exploiter dans ses détails les plus précis.
Rubriques
non renseignées : Toutes les autres rubriques comme celles qui concernent l'état civil des parties : elles seront détaillées dans les fiches individuelles qui suivent.
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Premier contact |
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| * des questions | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| * un exemple de minute | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| * quelques thèmes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Une base de données |
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| * présentation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| * un outil informatique | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| * une fiche générale | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| * une fiche individuelle | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| * autres fiches individuelles | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Exploitation de la base |
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| * présentation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| * un individu | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| * un groupe social | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| * des problèmes sociaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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